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Communauté d'Agglomération du Niortais 79027
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Projet alimentaire territorial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4841762

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jérôme BALOGE, Président, Communauté d'Agglomération du Niortais, 140, rue des Equarts CS28770, 79027 Niort cedex


Objet du marché : Projet alimentaire territorial

Durée du marché : La durée du marché est estimée à dix-huit (18) mois
Nombre et consistance des lots : Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) et de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, dans la co-construction du « Projet Alimentaire Territorial (PAT) NiortAgglo - Haut Val de Sèvre » et la structuration d'actions opérationnelles pré-identifiées.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Les offres seront classées par ordre décroissant des notes globales obtenues sur l'ensemble des critères ; l'offre la mieux classée sera retenue sous réserve du point ci-après.
S'il ne les a pas déjà fournis, le soumissionnaire retenu devra produire :
- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- le cas échéant, les renseignements exigés aux articles R.1263-12 et D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail concernant les personnels détachés et les salariés étrangers ;
- l'extrait K bis ou tout autre document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente et attestant l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article R.2143-9 du code de la Commande Publique (procédure collective en cours ou achevée). Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le cas échéant, un certificat délivré par l'AGEFIPH, attestant la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du Code du Travail,
- en cas de groupement, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants
Le soumissionnaire retenu disposera d'un délai maximum d'une (1) semaine, à compter de la réception par lui de la demande de la CAN, pour produire ces documents. A défaut, son offre sera rejetée et la même demande sera présentée au soumissionnaire suivant dans le classement des offres.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir ces documents si la CAN peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à leur consultation par la CAN et que l'accès en soit gratuit (article R.2143-13 du code de la Commande Publique).
Afin d'accompagner cette possibilité, le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/ propose un service de coffre-fort électronique GRATUIT pour la remise des documents.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à R.2152-8 du code de la Commande Publique.
Après élimination des éventuelles offres inacceptables, irrégulières et inappropriées, les offres seront analysées sur la base des critères suivants :
Prix : 30%
Valeur technique : 70%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 20/09/19 à 12h00

Renseignements divers : Si pendant l'étude du dossier, une entreprise constate une erreur ou une omission, elle doit la signaler immédiatement par écrit au maître d'ouvrage. La rectification éventuelle sera portée à la connaissance de tous les candidats.
Pour obtenir les renseignements qui pourraient leur être nécessaires et pour tous échanges relatifs au dossier, les entreprises utiliseront le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr rubrique « les marchés publics ».
Les questions des candidats devront parvenir au plus tard aux dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation (cadre 3).
Les réponses seront adressées avant la date limite de remise des offres, au plus tard à la date indiquée en page de garde du règlement de la consultation (cadre 4).
La CAN se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, avant la date limite de remise des offres et au plus tard à la date indiquée en page de garde du règlement de la consultation (cadre 2).
Les entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les entreprises, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est appliquée en fonction de cette nouvelle date.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FXIyJeef5B
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