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Communauté d'Agglomération du Choletais Avis d'attribution I. Acheteur public : Communauté d'agglomération du Choletais, Parc Pérotaux, 46, avenue Gambetta, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 41 71 67 28, fax 02.72.77.40.07, adr...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322949

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (15/12/10)
7039258401
Communauté d'Agglomération du Choletais
Avis d'attribution
I. Acheteur public : Communauté d'agglomération du Choletais, Parc Pérotaux, 46, avenue Gambetta, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 41 71 67 28, fax 02.72.77.40.07, adresse internet : http://www.agglo-choletais.fr
II. Objet du marché :
1. Type de marché : services.
2. Nomenclature :
Catégorie de services : 16.
CPV : 90612000-0.
3. Description succincte du marché : groupement de commandes.
Communauté d'agglomération du Choletais avec les communes de : Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Toutlemonde, Nuaillé, Chanteloup-les-Bois, Mazières-en-Mauges, Trémentines, Saint-Christophe-du-Bois, Vezins et La Romagne.
Prestations de balayage de voirie (2010-2014).
III. Type de procédure :
1. Mode de passation : appel d'offres ouvert européen, articles 33, 57 à 59, Code des marchés publics, décret n o 2006-975 du 1 er août 2006.
2. Critères d'attribution :
_ Prix des prestations (pondération 70 %) :
_ Jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie mais non communicable aux candidats.
_ Valeur technique (pondération 30 %) appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique, au vu des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations :
_ procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle, moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement (pondération 50 %).
_ moyens humains et matériels employés pour le respect des délais impartis (pondération 50 %).
IV. Attribution du marché :
Entreprise attributaire : Transports Brangeon, route de Montjean, BP 46, 49620 La Pommeraye.
Pour les engagements financiers suivants :
Communauté d'agglomération du Choletais, 1 074,60 euros HT.
Chanteloup-les-Bois, 593,28 euros HT.
La Romagne, 2 107,44 euros HT.
La Séguinière, 1 707 euros HT.
Mazières-en-Mauges, 963,72 euros HT.
Nuaillé, 481,50 euros HT.
Saint-Christophe-du-Bois, 790,32 euros HT.
Saint-Léger-sous-Cholet, 899,10 euros HT.
Trémentines, 684,90 euros HT.
Toutlemonde, 874,26 euros HT.
Vezins, 877,80 euros HT.
Global, 11 053,92 euros HT.
V. Renseignements complémentaires :
1. Date d'attribution des marchés : le 2 novembre 2010.
2. Date de signature des marchés : le 6 décembre 2010.
3. Nombre d'offres reçues : 2.
4. Avis obligatoire : oui.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5. Références des avis initiaux.
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 2 juillet 2010 au courrier de l'Ouest, à Ouest Marchés (site internet), au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union Européenne.
6. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
7. Date d'envoi du présent avis : le 13 décembre 2010.
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