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Extension et sécurisation d'un poste de refoulement des eaux usées Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) Correspondant : Monsieur le Président, Place de l'Hôtel...
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Extension et sécurisation d'un poste de refoulement des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4010512

Date de clôture estimée : 05/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/10/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Correspondant : Monsieur le Président, Place de l'Hôtel de ville CS 50044, 06414 Cannes Cedex, tél. : +33 4 89 82 27 00, télécopieur : +33 4 89 82 27 20, courriel : marches.publics@cannespaysdelerins.fr, adresse internet : http://www.cannespaysdelerins.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux d'extension et de sécurisation du poste de refoulement des eaux usées Marco Polo situé sur la commune de Théoule-sur-Mer.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 31121000
Objets complémentaires : 45110000
Objets complémentaires : 45200000
Objets complémentaires : 45262800
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Théoule-sur-mer, 06590 Théoule-sur-mer
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux prévoient notamment :
L'extension du poste sur 15 m2, compris portes, accès par le toit terrasse,
La fourniture et pose d'un groupe électrogène,
Le remplacement de l'armoire électrique existante,
La mise en place d'une désodorisation.
Les prestations font l'objet de 2 tranches, définies comme suit :
Tranche ferme : Extension et sécurisation (groupe électrogène, armoire électrique, désodorisation) du poste de refoulement
Tranche optionnelle : mise en oeuvre d'un procédé de traitement au nitrate de calcium
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte (article 122 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire sur le compte de l'entreprise désignée, conformément aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 183 du DMP, après exécution des prestations.
Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement ; le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation (RC)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 novembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.052 MARCO POLO
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur public CAPL: https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 octobre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS -, 277 Avenue Francis Tonner -
Aéroport Cannes-Mandelieu - Hangar 14,, 06156 Cannes la Bocca, tél. : +33 4 89 82 27 00, télécopieur : +33 4 89 82 27 20, courriel : marches.publics@cannespaysdelerins.fr, adresse internet : http://www.cannespaysdelerins.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -, 33 Boulevard Franck Pilatte B.P.4179,, 06359 Nice Cedex, tél. : +33 4 92 04 13 13, télécopieur : +33 4 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -, 33 Boulevard Franck Pilatte B.P.4179,, 06359 Nice Cedex, tél. : +33 4 92 04 13 13, télécopieur : +33 4 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
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