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10s0077 travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare dans le cadre du transport à haut niveau de service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323307

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039582301
Communauté d'Agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
10s0077 travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare dans le cadre du transport à haut niveau de service
Avis de marché
Section I : entité adjudicatrice :
I.1) Nom, adresses et point de contact : CARENE, CARENE, entité adjudicatrice 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, tél. 02 51 16 48 48, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, http://www.carene-epp.cce.bull.fr/maîtrise d'ouvrage CARENE dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage passée avec la ville de Saint-Nazaire, à l'attention de M. le Président de la CARENE, F-44605 Saint-Nazaire cedex .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : sur demande écrite exclusivement : CARENE, tél. 02 51 16 48 68, fax 02.40.19.59.25, courriel : hervotc@agglo-carene.fr, http://www.carene-epp.cce.bull.fr , correspondant : Christèle Hervot, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, Saint-Nazaire.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : sur demande écrite exclusivement : Mlle Marie Sourget, CARENE DAFJ, tél. 02 51 16 48 34, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305 Saint-Nazaire.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Adresses et points de contact auxquels les candidatures doivent être envoyées : envoi postal en recommandé avec accusé réception ou sur place contre récépissé CARENE DAFJ, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, correspondant : Mlle Marie Sourget le dépôt doit se faire uniquement au service juridique, 1 er étage ou plateforme de dématérialisation des marchés publics de la CARENE : http://www.carene-epp.cce.bull.fr/, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305 Saint-Nazaire.
I.2) Activité principale de l'entité adjudicatrice : service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : 10s0077 travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare dans le cadre du transport à haut niveau de service, territoire de la commune de Saint-Nazaire marché à tranches marché négocié avec mise en concurrence, avec publication, article 144-i-1 du Code des marchés publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Code Nuts FR511.
II.1.3) L'avis implique : un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : 10s0077 travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare dans le cadre du transport à haut niveau de service, territoire de la commune de Saint-Nazaire, marché à tranches. Pour les lots 01, 2 et 3 les tranches de travaux sont définies comme suit :
Tranche ferme : travaux d'aménagement du pôle d'échanges multimodal hors emprise de la station service.
Tranche conditionnelle 1 : travaux d'aménagement du pôle d'échanges multimodal dans l'emprise de la station service.
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Sont concernés tous les lots de la consultation. Il est rappelé que le respect de ces clauses sera une condition à la conformité de l'offre.
Des variantes seront prises en considération mais uniquement autorisées pour le lot 01.
Délai d'exécution : 18,5 mois y compris période de préparation d'une durée de 30 jours.
Point de départ : ordre de service.
Date prévisionnelle de début de réalisation : 20 mai 2011.
Attention liste de référence à l'appui des candidatures : pour chacune d'elle, le candidat devra fournir obligatoirement une fiche précisant l'opération réalisée ou en cours de réalisation, détaillant : objet et montant du marché, date, durée de la prestation, le maître de l'ouvrage public ou privé, coordonnées d'un contact, modalité d'intervention (titulaire unique, co-traitant, sous-traitant), moyens humains et matériels utilisés. Attention : le candidat du lot 05 devra obligatoirement présenter une référence liée à l'intervention sur le domaine RFF.
Dans le cas d'une remise papier, il est demandé au candidat de remettre sa candidature en 2 exemplaires (1 exemplaire original papier et 1 exemplaire sous format informatique cd rom ou clé USB).
Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : non.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui.
Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.2) Options : oui.
Description de ces options : options à chiffrer obligatoirement.
Option 1 au lot 01 : traitement en asphalte de la totalité des trottoirs.
Option 2 au lot 07 : sanitaires publics dans abris vélo.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé :
1) Description succincte : infrastructure, travaux généraux, terrassements, voiries, réseaux d'assainissement et mobilier urbain.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 4 190 heures options à chiffrer obligatoirement option 1 au lot 01 : traitement en asphalte de la totalité des trottoirs.
Lot 02 : Intitulé :
1) Description succincte : infrastructure, réseaux souples, éclairage public et signalisation lumineuse.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45311100.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 1 360 heures.
Lot 03 : Intitulé :
1) Description succincte : infrastructure, signalisation horizontale et verticale, jalonnement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45316200.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 180 heures.
Lot 04 : Intitulé :
1) Description succincte : infrastructure, espaces verts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112710.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 185 heures.
Lot 05 : Intitulé :
1) Description succincte : ouvrage d'art, fondation, génie civil et structure du pont de la Matte et passerelle Willy Brandt.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262210.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 2 510 heures.
Lot 06 : Intitulé :
1) Description succincte : ouvrage d'art, métallerie pour protection caténaire de l'ouvrage pont de la Matte.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45340000.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 260 heures.
Lot 07 : Intitulé :
1) Description succincte : auvent et abri vélos sécurisé, fondation, charpente métallique, couverture composite, plomberie et électricité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 900 heures options à chiffrer obligatoirement option 2 au lot 07 : sanitaires publics dans abris vélo.
Lot 08 : Intitulé :
1) Description succincte : auvent et abri vélos sécurisé, serrurerie et miroiterie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44316500.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 110 heures.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande conformément aux Code des marchés publics pour avance et retenue de garantie.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CARENE 63 %, région 29 %, Feder 8 % paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement, la forme solidaire est imposée.
III.2) Conditions de participation :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à fournir.
Lettre de candidature (modèle DC1 ex DC4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires.
Imprimé DC2 (exDC5) de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'Union Européenne. En cas de déclaration sur l'honneur le candidat retenu devra fournir dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique les certificats fiscaux et sociaux.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs des candidats.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à fournir.
Certificats de qualification professionnelle FNTP ou références équivalentes à produire (le candidat devra justifier de l'équivalence) :
Lot 01 : travaux généraux, terrassements, voiries, réseaux d'assainissement et mobilier urbain IP 2312 IP 32/IP 34/IP 3432/IP 345 IP 5142.
Lot 02 : réseaux souples, éclairage public et signalisation lumineuse IP 6413/IP651/IP662.
Lot 03 : signalisation horizontale et verticale, jalonnement : IP 371/IP 372.
Lot 04 : espaces verts : P 120.
Lot 05 : fondation, génie civil et structure du pont de la Matte et passerelle Willy Brant : IP 241 IP 121 qualification SNcf. 02421/02431 ou références équivalentes.
Lot 06 : métallerie pour protection caténaire de l'ouvrage pont de la Matte : 4413.
Lot 07 : auvent et abri vélos sécurisé, fondation, charpente métallique, couverture composite, plomberie et électricité : 2212/2412/5112.
Lot 08 : auvent et abri vélos sécurisé, serrurerie et miroiterie : 4413.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de responsables et exécutants pour des travaux de même nature et importance.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux de même nature et importance.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs des candidats.
Critère de jugement des candidatures.
III.1) Conditions relatives au contrat :
1. Garantie financière évaluée selon le chiffre d'affaires du candidat pour travaux de même nature et importance ainsi que le chiffre d'affaire global.
2. Capacité technique évaluée en fonction des moyens quantitatifs et qualitatifs disponibles.
3. Compétences professionnelles évalués selon la liste des références et les certificats de qualification professionnelle.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : négociée.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 10S0077.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 janvier 2011.
IV.3.5) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3) Autres informations :
Cette procédure se décompose en deux phases :
_ l'appel public à candidatures, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.
_ la consultation, qui a pour objet de retenir une offre par lot. L'entité adjudicatrice engagera une négociation par écrit avec les candidats selon les modalités qui seront définies au cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 17 décembre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01 France (France), tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01 (France), tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.67, nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01 France (France), tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2010.
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