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10s0073 système de priorité aux carrefours à feux pour les bus de la ligne THNS de la CARENE : fourniture, installation et mise en service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323311

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039586501
Communauté d'Agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
10s0073 système de priorité aux carrefours à feux pour les bus de la ligne THNS de la CARENE : fourniture, installation et mise en service
Avis de marché
Section I : entité adjudicatrice :
I.1) Nom, adresses et point de contact : CARENE, CARENE, entité adjudicatrice, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, cedex, tél. 02 51 16 48 48, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Maîtrise d'ouvrage CARENE dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage passée avec la ville de Saint-Nazaire.
Type d'organisme : établissement public territorial, à l'attention de M. le Président de la CARENE, F-44605 Saint-Nazaire.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sur demande écrite exclusivement :
Renseignements administratifs : CARENE DGSP, tél. 02 51 16 48 12, fax 02.40.19.59.22, courriel : souricen@agglo-carene.fr , http://www.carene-epp.cce.bull.fr , correspondant : Nicolas Sourice.
Renseignements techniques : JB Conseils, 2, avenue François-Mitterrand, 93210 La Plaine-Saint-Denis, tél. 01 77 93 76 17, courriel : c.bonnet@jbconseils.fr, correspondant : Mme Camille Bonnet, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, Saint-Nazaire.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sur demande écrite exclusivement : CARENE DAFJ, Mlle Marie Sourget, tél. 02 51 16 48 34, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, Saint-Nazaire.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Adresses et points de contact auxquels les candidatures doivent être envoyées : envoi postal en recommandé avec accusé réception ou sur place contre récépissé CARENE DAFJ, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, correspondant : Mlle Marie Sourget ou plateforme de dématérialisation des marchés publics de la CARENE : http://www.carene-epp.cce.bull.fr, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, Saint-Nazaire.
I.2) Activité principale de l'entité adjudicatrice : service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : 10s0073 système de priorité aux carrefours à feux pour les bus de la ligne THNS de la CARENE : fourniture, installation et mise en service.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
Achat.
Code Nuts FR511.
II.1.3) L'avis implique : un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
10s0073 fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité aux carrefours à feux pour les bus de la ligne THNS de l'agglomération de Saint-Nazaire.
Marché à tranches conditionnelles article 72 du Code des marchés publics.
A l'appui de toute candidature, il est demandé de fournir obligatoirement, pour 4 références techniques significatives d'un niveau de réalisation au moins équivalent à l'objet du marché, une fiche détaillée précisant : l'opération réalisée ou en cours de réalisation, l'objet et le montant du marché, le périmètre précis, la durée de la prestation et la date de mise en service, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'un contact, les modalités d'intervention du candidat (soit en tant que titulaire unique, co-traitant ou sous-traitant), il est demandé de faire ressortir les prestation assurées en propre par le candidat de celles assurées par les autres membres de l'équipe, les moyens humains et matériels déployés pour ces chantiers.
Attention : le dossier de références techniques doit permettre de démontrer l'aptitude du candidat à s'interfacer avec des types de matériels différents (contrôleurs).
Attention : dans le cas d'une remise sur support papier, il est demandé à chaque candidat de joindre obligatoirement une copie de toutes les pièces de candidature sous format CD.
Marché négocié avec mise en concurrence/avec publication, article 144-i-1 du Code des marchés publics.
Au terme de l'appel public à la concurrence, stade des candidatures, un nombre maximum de cinq candidats sera retenu pour remettre une offre, laquelle fera l'objet d'une négociation dans les conditions qui seront précisées au cahier des charges. Délai d'exécution : 19 mois.
Point de départ : notification.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 48900000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Tranche ferme : études, fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité aux carrefours à feux pour les bus de la ligne THNS hors carrefours Pem/Gare, Pem/Anjou ville Halluard, PEM Ile-de-France, ville Halluard et le carrefour, bd Leferme, avenue de Penhoet.
+ Pôle d'échange multimodal : études et fourniture des équipements en mode nominal pour les carrefours Pem/Gare, Pem/Anjou ville Halluard, PEM Ile-de-France, ville Halluard.
Tranche conditionnelle n o 1 : pôle d'échange multimodal : fourniture du complément d'équipements en mode dégradé, installation et mise en service d'un système de priorité aux carrefours Pem/Gare, Pem/Anjou ville Halluard, PEM Ile-de-France, Ville Halluard pour les bus de la ligne thns.
Tranche conditionnelle n o 2 : pôle d'échange multimodal : travaux et mise en service d'un système de priorité aux carrefours Pem/Gare, Pem/Anjou ville Halluard, PEM Ile de France ville Halluard pour les bus de la ligne THNS (mode nominal).
Tranche conditionnelle n o 3 : fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité au carrefour à feux, bd Leferme, avenue de Penhoet pour les bus de la ligne THNS.
II.2.2) Options : oui.
Description de ces options : option 1 à chiffrer obligatoirement : interface des équipements en embarqué avec le système d'aide à l'exploitation.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux 5 %) ou garantie à première demande exclusivement.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CARENE Budget Transports, état, Feder, région Pays-de-la-Loire, département Loire-Atlantique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement, la forme solidaire est imposée et l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à fournir :
_ lettre de candidature (modèle DC4 ancien ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires.
_ imprimé DC5 ancien ou DC2 de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires.
_ déclaration sur l'honneur, datée et signée, certificat que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'Union Européenne. En cas de déclaration sur l'honneur le candidat retenu devra fournir dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique les certificats fiscaux et sociaux.
_ déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
_ si redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ conformément à l'article R. 324-4 du Code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du travail.
_ attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du candidat judiciaire pour les infractions visées au Code du travail.
_ attestation de respect de la loi handicap.
_ bilan ou extrait de bilan des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à fournir :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et qualification.
_ déclaration indiquant le matériel et l'équipement.
_ références professionnelles de moins de 5 ans pour des prestations de nature ou d'importance équivalente ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex : certificats de qualification professionnelle ou certificat de capacité.
Et voir plus haut section 2 point II.1.5).
Critères de jugement des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières.
2. Références techniques de moins de 5 ans pour des prestations de nature ou d'importance équivalente, démontrant notamment l'aptitude du candidat à intervenir de manière interfacée sur différents types de matériels.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : négociée.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 10S0073.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 janvier 2011, 12 h.
IV.3.5) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 17 décembre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01, France (France), tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01 (France), tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.67, nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01 France (France), tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2010.
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