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Communauté d'Agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
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10s0065 travaux d'aménagement de la ligne structurante du transport à haut niveau de service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323310

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039584201
Communauté d'Agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
10s0065 travaux d'aménagement de la ligne structurante du transport à haut niveau de service
Avis de marché
Section I : entité adjudicatrice :
I.1) Nom, adresses et point de contact : CARENE, CARENE, entité adjudicatrice, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, tél. 02 51 16 48 48, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, http://www.carene-epp.cce.bull.fr, maîtrise d'ouvrage CARENE dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage passée avec la ville de Saint-Nazaire, à l'attention de M. le Président de la CARENE, F-44605 Saint-Nazaire cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sur demande écrite exclusivement :
Renseignements administratifs : CARENE, direction de l'aménagement opérationnel, 4, avenue Commandant-Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 51 16 48 68, fax 02.40.19.59.25, correspondant : Christèle Hervot .
Renseignements techniques : ville de Saint-Nazaire, bureau études aménagement urbain, place Blancho, 44600 Saint-Nazaire, tél. 02 40 00 40 66, courriel : tallecj@mairie-saintnazaire.fr, correspondant : Anthony Ferron, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, Saint-Nazaire.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : sur demande écrite exclusivement : CARENE DAFJ, Mlle Marie Sourget, tél. 02 51 16 48 34, fax 02.40.19.59.27, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, Saint-Nazaire.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Adresses et points de contact auxquels les candidatures doivent être envoyées : envoi postal en recommandé avec accusé réception ou sur place contre récépissé CARENE DAFJ, 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire cedex, correspondant : Mlle Marie Sourget, adresse de dépôt : CARENE : le dépôt doit se faire uniquement au service juridique par fax au 02.40.19.59.27, plateforme de dématérialisation des marchés publics de la CARENE : http://www.carene-epp.cce.bull.fr , 4, av. du Commandant-l'Herminier, BP 305 Saint-Nazaire.
I.2) Activité principale de l'entité adjudicatrice : service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : 10s0065 travaux d'aménagement de la ligne structurante du transport à haut niveau de service, secteur centre ville et RD 492, territoire de la commune de Saint-Nazaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Code Nuts FR511.
II.1.3) L'avis implique : un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : 10s0065 travaux d'aménagement de la ligne structurante du transport à haut niveau de service, secteur centre ville et RD 492, territoire de la commune de Saint-Nazaire.
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, il est rappelé que le respect de ces clauses sera une condition à la conformité de l'offre.
Délai d'exécution : 14 mois y compris la période de préparation d'une durée de 30 jours.
Point de départ : ordre de service.
Date prévisionnelle de début de réalisation : 19 mai 2011.
Marché négocié avec mise en concurrence/avec publication, article 144-i-1 du Code des marchés publics.
Cette procédure se décompose en deux phases :
_ l'appel public à candidatures, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.
_ la consultation, qui a pour objet de retenir une offre par lot. L'entité adjudicatrice engagera une négociation par écrit avec les candidats selon les modalités qui seront définies au cahier des charges.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45113000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui.
Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.2) Options : oui.
Description de ces options : option à chiffrer obligatoirement.
Option 1 sur le lot 01 : plus value pour bordures granit.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé :
1) Description succincte : RD 492, voirie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45113000.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 4 000 h. Option à chiffrer obligatoirement. Option 1 sur le lot 01 : plus value pour bordures granit.
Lot 02 : Intitulé :
1) Description succincte : RD 492, réseaux souples.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32400000.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 1 290 h.
Lot 03 : Intitulé :
1) Description succincte : RD 492, espaces verts, mobilier urbain.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112710.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 500 h.
Lot 04 : Intitulé :
1) Description succincte : centre ville, voirie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45113000.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 4 770 h.
Lot 05 : Intitulé :
1) Description succincte : centre ville, réseaux souples.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32400000.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 1 470 h.
Lot 06 : Intitulé :
1) Description succincte : centre ville, espaces verts, mobilier urbain.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112710.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 370 h.
Lot 07 : Intitulé :
1) Description succincte : serrurerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44316500.
5) Informations complémentaires sur les lots :
Heures d'insertion minimum : 0 h.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande conformément au Code des marchés publics pour avance et retenue de garantie.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : CARENE 72 %, état 19 %, région 9 % paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement la forme solidaire est imposée.
III.2) Conditions de participation :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères de jugement des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières.
2. Références techniques récentes pour des prestations similaires, et notamment des références en milieu urbain pour les lots 04, 5 et 6.
Pièces à fournir :
Lettre de candidature (modèle DC1, ex DC4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires.
Imprimé DC2 (ex imprimé DC5) de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'Union Européenne. En cas de déclaration sur l'honneur le candidat retenu devra fournir dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique les certificats fiscaux et sociaux.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à fournir :
Des références techniques récentes pour les prestations similaires ou tout moyen permettant d'accréditer ces références : pour chaque référence, fournir obligatoirement une fiche précisant l'opération réalisée ou en cours de réalisation, détaillant : objet et montant du marché, date, durée de la prestation, le maître de l'ouvrage public ou privé, coordonnées d'un contact, modalité d'intervention (titulaire unique, co-traitant, sous-traitant), moyens humains et matériels utilisés. Pour les lots 04, 5 et 6 relatifs au centre-ville, il est demandé au candidat de produire des références en milieu urbain pour des chantiers analogues.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux équivalents.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, leur qualification et l'importance de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années avec le détail des expériences professionnelles concernant la conduite de chantiers similaires.
Dans le cas d'une remise papier, il est demandé au candidat de remettre sa candidature en 2 exemplaires (1 exemplaire original papier et 1 exemplaire sous format informatique CD-Rom ou clé USB).
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : négociée.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 10S0065.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 janvier 2011, 12 h.
IV.3.5) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 17 décembre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01 France (France), tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Organe chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01 (France), tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.67, nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01 France (France), tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2010.
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