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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale sur Sophia Antipolis : Expérimentation d'accompagnement RH auprès des TPE. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DÉPARTEMENT DE PUBLICATION : 06 SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de l'Emploi de la Communauté d'Agglomération Sophia Ant...
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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale sur Sophia Antipolis : Expérimentation d'accompagnement RH auprès des TPE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156611

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DÉPARTEMENT DE PUBLICATION : 06 SERVICES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Maison de l'Emploi de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Personne responsable du marché : M. le Président de la Maison de l'Emploi de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, c/o CASA. Les Genêts -449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis, tél. : 04-89-87-73-34, télécopieur : 04-89-87-73-31.


Objet du marché :Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale sur Sophia Antipolis : Expérimentation d'accompagnement RH auprès des TPE.


Catégorie de services : 27.
Caractéristiques principales :La Maison de l'Emploi de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est un outil de coordination et de gestion de projets, elle met en synergie des acteurs locaux partageant la même finalité : agir pour l'emploi et la création d'entreprise. Lors des phases 1 et 2 de diagnostic et de rencontres avec les entreprises, des besoins d'accompagnement RH ont étés exprimés, notamment par les TPE. Ce marché a pour objet de conduire une expérimentation auprès d'un échantillon d'entreprises d'un dispositif de gestion des ressources humaines mutualisée
Lobjectif de cette expérimentation est de collecter les besoins RH exprimés par l'échantillon, de traduire ces besoins en demandes réelles et solvables et d'apporter une réponse de proximité. A court terme, cela permettra de mesurer le différentiel entre les besoins exprimés et les demandes réelles solvables. En effet, les acteurs du projet souhaitent analyser l'impact de la mise à disposition de compétences en gestion des ressources humaines sur les TPE de l'échantillon, afin d'étudier l'opportunité de la mise en place d'une prestation de DRH mutualisée sur le territoire.
La consultation aboutira à la passation d'un marché pour la période du : 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Refus des variantes.
Le marché suit une procédure en
accord avec l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, dont le montant estimé n'excède pas trente mille euros TTC (30.000 C).
Prestations divisées en lots :Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de règlement : Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le chèque ou le virement.
Délai global maximum de paiement : 30 jours.
Intérêts moratoires : Taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de deux (2) points. Les crédits nécessaires au financement de la première année d'exécution sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2011 -section fonctionnement sur fonds propres100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Francais.
Unité monétaire utilisé : L'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Los candidatures seront appréciées en fonction des critères suivants :
- la valeur technique et méthodologie utilisée appréciée au regard du mémoire technique,
- le profil de ou des personnes en charge de la mission,
- le prix du forfait journalier,
- le nombre de jours pour chaque élément de mission.
Situation juridique -références requises : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature DC 1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat DC 2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 45 du Code des marchés publics pour justifier ;
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail (Loi 97-210 du 11 Mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31 Mai 1997)
D) qu'il a bien, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L323-8-5 du Code du Travail ou qu'il a bien, s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L.323-8-2, dans le cas où il est assujetti à l'obligation définie à l'article L323-1 (article 44-1 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière références requises : Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique -références requises : Des justifications sur les moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. Le curriculum vitae de chaque intervenant et leur expérience dans le domaine du présent marché.
Une liste de références récentes (dates d'exécution, nom du maître d'ouvrage, montant des prestations réalisées) et des certificats de capacité pour des prestations similaires en nature et en importance de moins de trois ans. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références.
Une note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement.
Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionnés (s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : Non.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1. Valeur technique et méthodologie utilisée appréciée au regard du mémoire technique : coefficient de pondération 2.
1.1 Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions
- sous coefficient pondérateur : 0.5)
1.2 Le mode de reporting proposé (sous coefficient pondérateur : 0.5)
1.3 Réalisation de projets similaires (sous coefficient pondérateur : 0.5)
1.4 Mode d'implication des acteurs locaux quant à l'organisation de la réponse (sous coefficient pondérateur : 0.5)
2. Profil de ou des personnes en charge de la mission : coefficient de pondération 3.
2.1 Connaissance en gestion de ressources humaines (sous coefficient pondérateur : 2)
2.2 Connaissance des acteurs du territoire et des dispositifs RH existants (sous coefficient pondérateur (sous coefficient pondérateur : 0.5)
2.3 Expériences professionnelles et références en conduite de projet similaires (sous coefficient pondérateur : 0.5)
3. Prix du forfait journalier : coefficient de pondération 3.
4. Nombre de jours pour chaque élément de mission : coefficient de pondération 2.
Ces critères seront notés de 0 à 5,0 étant éliminatoire.
Des négociations pourront être menées dans les cas prévus à l'article 37 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Type de procédure :Procédure adaptée.


Date limite de réception des offres :4 août 2014, à 12 heures.


Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est mis à disposition sur demande par :
- Courrier : M. le Président de la Maison de l'Emploi de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, c/o CASA. Les Genêts -449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis.
Voie électronique
p.deboulle@agglo-casa.fr-Fax : 04.89.87.73.31.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune candidature ou offre ne pourra être transmise par voie électronique, ni par télécopie, ni par télécopieur.
Date d'envoi du présent avis à la publication :4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :Maison de l'Emploi de la Communauté d'Agglomération Sophia
Antipolis . Correspondant : M" e Pauline Deboulle, c/o CASA. Les Genêts -449,
route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Tél. : 04.89.87.73.34, télécopieur : 04.89.87.73.31.
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