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- Mandat d'études préalables pour la restructuration et l'aménagement de l'ancienne BSMAT à Fourchambault Date et heure limite de remise des plis : 29/06/2013 16:30 Référence : DE2013-001 Intitulé : Mandat d'études préalables pour la restructuration et l'aménagement de l'ancie...
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- Mandat d'études préalables pour la restructuration et l'aménagement de l'ancienne BSMAT à Fourchambault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666035

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Date et heure limite de remise des plis : 29/06/2013 16:30

Référence : DE2013-001

Intitulé : Mandat d'études préalables pour la restructuration et l'aménagement de l'ancienne BSMAT à Fourchambault

Objet : Dans le cadre du plan local de revitalisation de la Nièvre - Volet détachement de la 15ème BSMAT de Fourchambault-Garchizy, le Mandant (l'adn) souhaite envisager la faisabilité d'une opération destinée à réhabiliter d'anciens bâtiments de la BSMAT à destination d'activités industriels et d'aménager les anciens terrains adjacents à Fourchambault. L'ensemble représente une superficie globale d'environ 750 000 m² (voir plan annexé au cadre du marché joint). En vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération permettant de se prononcer sur son opportunité, d'en arrêter précisément la localisation et le programme, et d'en préciser les modalités de réalisation éventuelle, le Mandant a décidé de lancer un programme d'études préalables. Le contrat a pour objet, en application des dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, de confier à un tiers la représentation du Mandant pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies dans les pièces du marché, en vue de faire réaliser des études préalables telles que définies au sein des pièces du marché.

Entité publique : Communauté d'Agglomération de Nevers

Entité d'Achat : - Communauté d'Agglomération de Nevers

Type d'annonce : Annonce d'attribution

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : (58) Nièvre

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