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Travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement des rues Jean-Elie et Jeanne-d'Arc Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire Correspondant : M. Michel CHARTIER, Président, Domaine de Rentilly Bussy saint martin - BP 29,...
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Travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement des rues Jean-Elie et Jeanne-d'Arc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150990

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Correspondant : M. Michel CHARTIER, Président, Domaine de Rentilly Bussy saint martin - BP 29, 77607 Marne la vallée cedex, tél. : 01 60 35 43 50, courriel : accueil@marneetgondoire.fr


Objet du marché :TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES RUES JEAN ELIE ET JEANNE D'ARC A LAGNY SUR MARNE


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution :Rues Jean Elie et Jeanne d'Arc, 77400 Lagny sur marne

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Font partie du présent marché toutes les prestations entrant dans le cadre des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement par ouverture de tranchée
RESEAU UNITAIRE (futur réseau d'eaux pluviales)
Remplacement de 300 m de canalisation DN300, 400 en PVC CR16 et 500 en béton,
remplacement de 8 regards de visite,
Remplacement de 10 boites de branchement borgne,
Réhabilitation d'un regard de visite,
Réhabilitation de 12 avaloirs,
Réhabilitation ou création de 46 branchements en PVC CR16,
RESEAU D'EAUX USEES
Création de 300 m de canalisation DN200 en Fonte,
Remplacement de 25 ml de canalisation DN200 en Fonte,
Création de 13 regards de visite,
Remplacement de 2 regards de visite,
Réhabilitation de 44 branchements en PVC CR16,
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget principal assainissement - délai global de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement d'entreprises soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre (50 %)
Le prix des prestations (40 %)
Délai d'exécution (10 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :29 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-07-31
Renseignements complémentaires :La maîtrise d'oeuvre :
CCST 5 rue du Sergent Blandan 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Tel : 01 46 48 34 23 - Fax : 01 46 48 93 55
VISITE OBLIGATOIRE
Chaque candidat devra s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de son offre, aux fins de reconnaissance du lieu des travaux et des conditions de la circulation automobile.
L'absence de ladite attestation dans le dossier de l'entrepreneur rendra son offre non recevable.
Le candidat contactera le maître d'oeuvre - Monsieur Yanis CHAMOUNI - CCST
Téléphone : 01 46 48 34 23 - Télécopieur : 01 46 48 93 55 - y.chamouni@ccst.fr
Deux visites seront organisées le 18/07/2014 à 13h30 et le 25/07/2014 à 13h30.
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme ADAM Michelle , Communauté d'Agglomération de marne et Gondoire, Domaine de rentilly - 1 rue de l'étang - cs 20069 bussy saint martin, 77603 Marne la vallée cedex 3, tél. : 01 60 35 43 54, télécopieur : 01 60 35 43 63, courriel : marches@marneetgondoire.fr, adresse internet : http://marches-securises.fr
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