Centrale des marchés
Missions de caractérisation des enrobés bitumineux et des réseaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire. Personne responsable du marché : Monsieur Michel CHARTIER, Président Domaine de Rentilly, 1...
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Missions de caractérisation des enrobés bitumineux et des réseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195857

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
Personne responsable du marché :Monsieur Michel CHARTIER, Président Domaine de Rentilly, 1 rue de l'Etang, CS 20069, Bussy St-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3, Tél. : 01 60 35 43 50, Télécopie : 01 60 35 43 63, courriel : accueil@marneetgondoire.fr, adresse Internet : http://www.marneetgondoire.fr, profil acheteur public : www.marches-securises.fr.


Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet de définir les prestations de la caractérisation des enrobés pour établir la présence ou l'absence d'amiante et/ou de HAP (hydrocarbures polycycliques aromatiques) et la caractérisation des réseaux pour établir la présence ou l'absence d'amiante.

Conformément aux articles 5 du Code des marchés publics, R4412-897 du Code du travail et L541-1 du code de l'environnement, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) se doit de transmettre aux entreprises les documents nécessaires à la caractérisation des enrobés et des réseaux, et, plus particulièrement, aux repérages d'amiante ou encore d'HAP.
La CAMG ne possédant pas l'historique (DIUO, DOE,...) des voiries et réseaux, elle n'est donc pas en capacité de caractériser les enrobés et les réseaux sur lesquelles elle intervient. Il est donc décidé de confier au prestataire les diagnostics nécessaires à l'évaluation du risque.
Lieu d'exécution des prestations :Les prestations seront exécutées sur tout le territoire de la CAMG.
Divisions en lots et en tranches :Les prestations ne sont pas divisées en lots.
Les prestations ne sont pas divisées en tranches.
Etendue de la consultation :La présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Forme du marché :Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Sans montant minimal annuel
Montant maximal annuel :45 000 E HT.
Durée du marché :Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Le marché pourra être renouvelé, par décision expresse, trois fois par période de 12 mois sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Délai de validité des offres :Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :Entreprise seule ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le mandataire du groupement d'entreprise conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement lors de la remise de son offre et pour l'exécution du marché.
Variantes :Les variantes ne sont pas autorisées.
Options :Sans objet.
Présentation des offres :
A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
Justifications à produire quant à la situation juridique
Lettre de candidature (type DC1),
Déclaration du candidat type DC2
. le nom et l'adresse du candidat ;
. si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
. document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail (si DC5 non produit) :
un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés - K ou KBIS - (art. D8222-5 du Code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (art. D8222-5 du Code du travail), ou tout document équivalent, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an (art. D8222-5 du Code du travail), ou tout document équivalent,
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi
état annuel formulaire NOTI2 ou tout document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications :
l'organisme de contrôle, ou son sous traitant, doit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R4412-106 du Code du travail et arrêté du 4 mai 2007 au JO du 16 mai 2007) pour la réalisation d'essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air
B - Le projet de marché comprenant :
un acte d'engagement - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ;
l'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser au paragraphe B4 de l'acte d'engagement.
Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en Euros.
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Le Bordereau des Prix Unitaires, entièrement complété, daté et signé,
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté et signé ;
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes datés et signés.
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché et présentant notamment :
indications concernant les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie suivie ;
les moyens humains mis à disposition (importance et qualification du personnel) ;
les moyens techniques et matériels qui seront utilisés ;
une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et l'environnement sur le chantier ;
la démarche qualité choisie pour le chantier
un planning type représentant les délais d'intervention et le rendu des documents
Conditions d'envoi ou de remise des offres :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
transmises par voie électronique en étant déposées sur la plate forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
présentées sur un support papier et adressées par envoi postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.La date limite de réception des offres est fixée au 10 septembre 2014 à 12 heures.
Elles porteront la mention suivante :
" Missions de caractérisation des enrobés bitumineux et réseaux "
Ne pas ouvrir
Et l'adresse suivante :Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, Domaine de Rentilly, 1 rue de l'Etang, CS 20069, Bussy-St-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3.
Examen des offres et attribution du marché :Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
Référence professionnelle et capacité technique
Capacité économique et financière
Pour l'analyse des offres :
1er critère : Valeur technique : 60 points
Sous-critères :
Procédés d'exécution et méthodologie suivie : 25 pts
Mesures prises pour la sécurité, l'hygiène et l'environnement du chantier : 20 pts
Moyens humains mis à disposition (importance et qualification), 5 pts
Moyens techniques et matériels, 5 pts
Démarché qualité suivie 5 pts
2ème critère : Prix des prestations : 40 points
Renseignement(s) administratif(s) :Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, Michelle ADAM, Service des Marchés Publics, Tél. : 01 60 35 43 54, Télécopie : 01 60 35 43 63, Email : marches@marneetgondoire.fr
Renseignement(s) technique(s) :Communauté d'Agglomération de Marne Gondoire, Direction de l'Environnement, Service Assainissement, Tél. : 01 60, 35 43 93, Télécopie : 01 60 35 19 26, Email : yann.adnot@marneetgondoire.fr, julien.brezillon@marneetgondoire.fr
Instance chargée des voies de recours et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, 77008 Melun, Tél. : 01 60 56 66 30, Télécopieur : 01 60 56 66 10.
Date d'envoi à la publication :Le 13/08/2014.
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