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Mission d'OPC pour la construction de la fosse de plongée au centre aquatique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire. Personne responsable du marché : Monsieur Michel CHARTIER, Président, Domaine de Rentilly, ...
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Mission d'OPC pour la construction de la fosse de plongée au centre aquatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244579

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
Personne responsable du marché :Monsieur Michel CHARTIER, Président, Domaine de Rentilly, 1 rue de l'Etang, CS 20069, Bussy-St-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3, Tél. : 01 60 35 43 50, Télécopie : 01 60 35 43 63, courriel : accueil@marneetgondoire.fr, adresse Internet : http://www.marneetgondoire.fr, profil acheteur public : www.marches-securises.fr


Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination telle qu'elle est définie par la loi n° 85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, à l'article 10 du décret n° 93-1268 et par les textes subséquents concernant l'opération de construction de la fosse de plongée au centre aquatique.
Le marché de travaux concerné a pour objet la réhabilitation de locaux, destiné à accueillir l'antenne de musique de Chanteloup / Conches du conservatoire de Marne et Gondoire.
Cette réhabilitation porte sur la partie inoccupée du RDC et la totalité du R+1 du bâtiment C1, situé dans un ensemble architectural fermé comportant 5 bâtiments, localisé : route de la Ferme du Pavillon, 77600 Chanteloup-en-Brie.

A noter, la Ferme du Pavillon regroupe différents IOP (Installations Ouvertes au Public) dans des bâtiments non nécessairement isolés entre eux et constitue de ce fait un seul ERP (groupements d'établissements).
Mode de passation :Il s'agit d'un marché conclu dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
Décomposition en tranche - allotissement :Sans objet.
Options :Sans objet.
Variantes :Les variantes ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de paiement :Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le candidat est informé que l'organisme souhaite conclure le marché en euros.
Délai d'exécution :Le délai global du marché est fixé à 14 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Délai de validité des offres :Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Groupement :Seuls les groupements solidaires seront acceptés.
Maître d'oeuvre :Agence DBW (Ducamp / Bories / Wurtz) 4 rue Clavel, 75019 Paris, Tél. : 01 42 40 57 31, Email : guillaume.cournut@agencedbw.com
Présentation des offres :
A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
Lettre de candidature type DC1,
Déclaration du candidat type DC2
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
le nom et l'adresse du candidat ;
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché et déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
. Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-1 du Code du travail
l'état annuel NOTI2 ou tout document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries
délégation de signature, si nécessaire,
Attestation pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article 43 du Code des marchés publics)
Qualification ou références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes.
En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre est retenue que si celui-ci produit dans un délai de 6 jours francs à compter de la date de réception de la demande du Responsable de la Collectivité :
Les certificats fiscaux et sociaux individuels ou document équivalents. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries datant de moins de six mois.
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 du Code du travail (ces pièces seront à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :
A. Expérience :
Présentation des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'opération, montant, mission exercée, la date et le maître de l'ouvrage (la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage cités dans les références pour obtenir des informations sur les candidats).A cet effet, joindre des attestations ou certificats de capacité.
B. Capacités professionnelles :
Certificats de qualité délivrés par les organismes indépendants ; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre.
C. Capacités techniques :
Déclaration des effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
B - Le projet de marché comprenant :
l'acte d'engagement (AE) daté et signé par l'entrepreneur, cadre ci-joint à compléter.Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'engagement en cas de sous-traitance). Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi les déclarations du candidat - volets 1 et 2 - dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que les certificats sociaux et fiscaux qui y sont réclamés, lesquels peuvent être remplacés par l'état annuel des certificats reçus du sous-traitant (des sous-traitants). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter ou céder en nantissement ;
En cas de groupement, le candidat devra en outre indiquer pour chaque élément du devis détaillé la répartition des prestations entre les membres du groupement.
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) * entièrement complété, daté et signé.
Un mémoire justificatif et explicatif
La proposition de note méthodologique devra comporter obligatoirement les documents suivants :
Les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché et faisant notamment apparaître la méthodologie, les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation.
Temps prévisionnel d'intervention
Organigramme et CV des intervenants
Retrait des dossiers :Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les dossiers peuvent être retirés au siège de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, à l'adresse suivante :Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, Domaine de Rentilly, 1 rue de l'Etang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3, Tél. : 01 60 35 43 50, Fax : 01 60 35 43 63.
Envoi ou dépôt des offres :La transmission des offres se fera par la poste, ou devront être déposées contre récépissé au siège de la Communauté d'Agglomération.
Chaque pli contiendra la candidature et l'offre.
L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :" Mission d'ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) relative aux travaux de réhabilitation de locaux pour l'antenne de musique de Chanteloup / Conches du Conservatoire de Marne et Gondoire "
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, Domaine de Rentilly, 1 rue de l'Etang, CS 20069, Bussy-St-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3
" Ne pas ouvrir "
La date limite de réception des offres est fixée au 22 octobre 2014 à 12 heures.
Critères de sélection des candidatures :Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
Référence professionnelle et capacité technique
Capacité économique et financière
Critères d'attribution :En dehors de ces garanties qui interviennent à l'examen de la candidature, les critères ci-après définis, notés sous forme de points, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres :
Prix des prestations : 60%
L'analyse du mémoire technique : 40%
Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) : Services des Marchés Publics, Madame Michelle ADAM, Tél. : 01 60 35 43 54, marches@marneetgondoire.fr
Renseignements d'ordre technique : Direction du Développement du territoire, Madame ANTUNES Sandra, Tél. : 01 60 35 35 20, sandra.antunes@marneetgondoire.fr
Instance chargée des voies de recours et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, Tél. : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10.
Date d'envoi à la publication :Le 30 septembre 2014.
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