Elaboration du zonage des eaux usées

Nom et adresse de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, domaine de Rentilly, 1 rue de l'Etang Bussy Saint-Martin, B.P. 29, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3, Tél. : 01 60 35 43 50, Fax : 01 60 35 43 63, email : accueil@marneetgondoire.fr

L'avis implique un marché public.

Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet l'élaboration du zonage des eaux usées de la Commune de Bussy-Saint-Georges, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2224-10.

L'étude se décomposera en quatre phases principales :
Phase 1 : Réalisation du diagnostic
Phase 2 : Elaboration de plusieurs scénarios et étude comparative
Phase 3 : Choix d'un scénario et élaboration du zonage d'assainissement
Phase 4 : Accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'enquête publique et suivi du dossier après l'enquête publique
Mode de passation :Il s'agit d'un marché conclu dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
Décomposition en tranche ou en lots :Sans objet.
Options :Sans objet.
Variantes :Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai du marché :Le délai global du marché est fixé à 36 mois.
Le délai d'exécution global des missions, décomposées en 4 phases, ne pourra pas excéder 5 mois, périodes de congés compris (délais de validation du maître d'ouvrage et délais inhérents à l'enquête publique non compris).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations :Le 1er juin 2014.
Lieu d'exécution :Les missions seront exécutées sur l'ensemble du territoire de la Commune de Bussy-Saint-Georges.
Délai de validité des offres :Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres.
Forme juridique de l'attributaire du marché :Entreprise seule ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Le mandataire du groupement d'entreprise devra être solidaire de chacun des membres du groupement, lors de la remise de son offre et pour l'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que la forme de groupement à l'attributaire du marché soit conjoint.
Modalités essentielles de financement et de paiement :Les paiements s'effectueront par mandats administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le candidat est informé que l'organisme souhaite conclure le marché en euros.
Présentation des offres :Les soumissions, rédigées en langue française, seront remises contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception sous pli cacheté.
Les soumissions indiqueront la mention :" Elaboration du zonage des eaux usées de la Commune de Bussy-Saint-Georges ".
A Documents administratifs et de capacité :Les justificatifs à produire prévus à l'article 45 du Code des marchés publics notamment ; le candidat devra en particulier fournir :
1. Lettre de candidature (type DC1),
2. Déclaration du candidat (type DC2)
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
le nom et l'adresse du candidat ;
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
. Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-1 du Code du travail
3 Etat annuel NOT12 (Cerfa n° 11 064 * 01) ou document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries,
4 Délégation de signature, si nécessaire,
5 Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés - K ou KBIS - (art. D8222-5 du Code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (art. D8222-5 du Code du travail), ou tout document équivalent, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an (art. D8222-5 du Code du travail), ou tout document équivalent,
6 Attestation pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article 43 du Code des marchés publics)
7 Présentation des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le titre de l'opération, le montant des travaux et les caractéristiques techniques de l'opération permettant d'en apprécier l'importance, les types de travaux réalisés, la date, la durée et le nom du maître d'ouvrage (la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage cités dans les références pour obtenir des informations sur les candidats). A cet effet, joindre des attestations ou certificats de capacitéEn application de l'article 46 du Code des Marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre est retenue que si celui-ci produit ces documents dans un délai de 6 jours francs à compter de la date de réception de la demande du responsable de la collectivité.
Le projet de marché :
Documents relatifs à l'offre :Le projet de marché :
L'Acte d'Engagement (AE) daté et signé par l'entrepreneur, cadre ci-joint à compléter et sa décomposition du prix global et forfaitaire, cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'engagement en cas de sous-traitance). Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi les déclarations du candidat, volet 1 et 2, dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que les certificats sociaux et fiscaux qui y sont réclamés, lesquels peuvent être remplacés par l'état annuel des certificats reçus du sous-traitant (des sous-traitants). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter ou céder en nantissement ;
Le Cahier des Clause Particulières (CCP) : Cahier ci-joint à accepter sans modification ;
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dûment complétée, datée et signée,
Un mémoire justificatif contenant notamment les moyens matériels et humains mobilisés pour la mission, le planning d'exécution et les modalités d'intervention.
Jugement des candidatures et des offres :Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
En dehors des garanties professionnelles, capacités et références techniques suffisantes, le choix du fournisseur sera effectué en tenant compte uniquement des offres remises par tous les concurrents avant la date limite fixée dans le présent Règlement de consultation.
Le choix du fournisseur tiendra compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critères d'attribution :Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
En dehors des garanties professionnelles, capacités et références techniques suffisantes, critères qui interviennent à l'examen de la candidature, les critères ci-après définis, notés sous forme de points, indiquant le poids respectif de chacun d'entre eux, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres :
Valeur technique : 50 points :
1 Analyse des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation de cette mission : Présentation du candidat (du groupement le cas échéant), personnel et certificat de qualité, équipe dédiée à la mission et CV, moyens matériel, références pour des missions similaires : 10 pts
2 Détail de la méthodologie de chaque phase : 24 pts
3 Analyse des contraintes de la mission : 10 pts
4 Un planning prévisionnel détaillé comprenant l'ensemble de la prestation avec ponctuation des réunions et décomposition du temps par métier : 6 pts
Montant de l'offre : 40 points
Délai d'exécution : 10 pointsL'offre du candidat qui aura obtenu la note sur 100 points la plus élevée sera considérée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Conditions d'envoi ou de remise des offres :Les soumissions seront adressées, avant la date et heure limites de remise des offres, par courrier ou remises contre récépissé aux adresses et dates mentionnées au présent Règlement de consultation.
Les soumissions ne peuvent pas être envoyées par voie électronique.
Retrait des dossiers :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les dossiers peuvent être retirés au siège de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, à l'adresse suivante :Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, domaine de Rentilly, 1 rue de l'Etang, CS 20069 Bussy-St-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3, Tél. : 01 60 35 43 50, Fax : 01 60 35 43 63, horaires : de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
Envoi ou dépôt des offres :La transmission des offres se fera par la poste, ou devront être déposées contre récépissé au siège de la Communauté d'Agglomération.
La date limite de réception des offres est fixée au 12 mai 2014 à 12 heures.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Elles porteront la mention suivante :" Elaboration du zonage des eaux usées de la Commune de Bussy-Saint-Georges " et l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, domaine de Rentilly, 1 rue de l'Etang, CS 20069 Bussy-St-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3, Tél. : 01 60 35 43 50, Fax : 01 60 35 43 63.
Renseignements complémentaires :Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis, à :
Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, Michelle ADAM, Service des Marchés Publics, Tél. : 01 60 35 43 54, Télécopie : 01 60 35 43 63, email : marches@marneetgondoire.fr
Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, Julien BREZILLON, Service Eau et Assainissement, Tél. : 01 60 35 43 91, Télécopie : 01 60 35 43 63, email : julien.brezillon@marneetgondoire.fr
Instance chargée des voies de recours :
L'instance chargée des procédures de recours est la suivante :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, Tél. : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10.
Date d'envoi pour la publication :Le 25 avril 2014.