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Aménagement des traversées piétonnes sur les vallées de la Gondoire et de la Brosse Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire. Personne responsable du marché : Monsieur Michel CHARTIER, Président Domaine de Rentilly, 1 r...
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Aménagement des traversées piétonnes sur les vallées de la Gondoire et de la Brosse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194590

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
Personne responsable du marché :Monsieur Michel CHARTIER, Président Domaine de Rentilly, 1 rue de l'Etang, CS 20069, Bussy St-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3, Tél. : 01 60 35 43 50, Télécopie : 01 60 35 43 63, courriel : accueil@marneetgondoire.fr, adresse Internet : http://www.marneetgondoire.fr, profil acheteur public : www.marches-securises.fr
Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet de fixer les conditions particulières de réalisation des travaux d'aménagement des traversées piétonnes sur les communes de Bussy-Saint-Martin, Conches-sur-Gondoire, Chanteloup-en-Brie, Gouvernes, Saint-Thibault-des-Vignes.
Six sites sont prévus dans le cadre de ces travaux :
Zone 1 - Commune de Gouvernes - rue de la Fontaine / Chemin du Cimetière
Zone 2 - Commune de Gouvernes - rue Hermières / Chemin Neuf
Zone 3 - Commune de Gouvernes - rue Victor-Hugo / RD 217b
Zone 4 - Commune de Bussy-Saint-Martin - RD 217b
Zone 5 - Commune de Gouvernes - RD 35a rue Pasteur
Zone 6 - Communes de Chanteloup-en-Brie / Conches-sur-Gondoire - Départementale n° 10
Les travaux ont pour objet :Voirie - assainissement - cheminement piétons.
Le maître d'ouvrage attire l'attention de l'entrepreneur sur le fait que chaque zone de travaux est totalement indépendante.
Le tapis d'enrobés beige devra être réalisé juste après le rabotage du tapis existant, aucun décaissement ne pourra rester en l'état pour la nuit. Les prix unitaires de l'entrepreneur devront en tenir compte.
Conditions de la consultation :La présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Décomposition en lots :Sans objet.
Décomposition en tranche :Sans objet.
Options :Sans objet.
Variantes :Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai d'exécution :Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 12 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Délai de validité des offres :Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Mode de règlement du marché :Budget principal - Les paiements s'effectueront par virements administratifs.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le marché est conclu en Euros.
Présentation des offres :

A. Documents administratifs et de capacité :Elle contiendra les pièces justificatives suivantes concernant les qualités et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières de l'entreprise :
Les justificatifs à produire prévus à l'article 45 du Code des marchés publics notamment ; le candidat devra en particulier fournir :
1. Lettre de candidature (type DC1),
2. Déclaration du candidat (type DC2)
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
le nom et l'adresse du candidat ;
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-1 du Code du travail
3. Etat annuel NOTI2 (Cerfa n° 11 064 * 01) ou document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries,
4. Délégation de signature, si nécessaire,
5. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés - K ou KBIS - (art. D8222-5 du Code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (art. D8222-5 du Code du travail), ou tout document équivalent, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an (art. D8222-5 du Code du travail), ou tout document équivalent,
6. Attestation pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article 43 du Code des marchés publics)
7. Qualifications : Références de travaux similaires pour l'aménagement de parking, de réalisation de pavages, de murets de soutènement avec dossiers et photos
8. Références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes, avec les certificats de capacité de maîtres d'ouvrages.
B. Documents relatifs à l'offre :
Le projet de marché :
1 - L'acte d'engagement ci-joint à compléter, parapher, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise + cachet de la société.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre en sus de l'annexe à compléter et à signer en original, les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés.
2 - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) cadre ci-joint à compléter sans modification, à parapher et à signer + cachet de la société doivent être impérativement renseignés ;
3 - Le Détail estimatif (DE) cadre ci-joint à compléter sans modification, à parapher et à signer + cachet de la société doivent être impérativement renseignés
4 - Un mémoire technique et justificatif comprenant notamment :
Une note proposant une méthodologie précise d'exécution des travaux comprenant, en autre, une proposition d'un planning opérationnel, les moyens matériels et humains affectés aux travaux, ainsi qu'une note sur l'hygiène et la sécurité du chantier.
Une note sur les dispositions prises par l'entreprise pour respecter l'environnement direct du chantier (chantier en site inscrit, prise en compte des chantiers environnements,)
5 - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à dater et à signer sans modification,
6 - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes à dater et à signer sans modification,
Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les dossiers peuvent être retirés au siège de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, à l'adresse suivante :Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, Domaine de Rentilly, 1 rue de l'Etang, CS 20069 Bussy Saint-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 3, Tél. : 01 60 35 43 50, Fax : 01 60 35 43 66, horaires : de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

transmises par voie électronique.
présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement, soit le 15 septembre 2014 à 12 heures.
Article 5 - Transmission des offres :Transmission par voie postale ou remise en mains propres.
La transmission des offres se fera par la poste, ou devront être déposées contre récépissé au siège de la Communauté d'Agglomération.
Elles porteront la mention suivante :
" Aménagement des traversées piétonnes sur les Vallées de la Gondoire et de la Brosse "
Ne pas ouvrir
Jugement des offres :Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :

Référence professionnelle et capacité technique
Capacité économique et financière
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique, 50 points
Prix des prestations, 50 points
Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique du candidat (50 points) :
Une note proposant une méthodologie précise d'exécution des travaux : 20 points
Planning proposé : 10 points
Les moyens humains et matériels : 10 points
Note environnementale : 10 points
Attribution des notes concernant le critère " Prix " (50 points)
Renseignements complémentaires :Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, à :
Renseignement(s) administratif(s) :Madame Michelle ADAM, Services des Marchés Publics, Tél. : 01 60 35 43 54, Télécopie : 01 60 35 43 63, Email : michelle.adam@marneetgondoire.fr
Renseignements d'ordre technique :Direction de l'Environnement, Service des Espaces Naturels, Monsieur Patrick DEVIN, Tél. : 01 60 35 44 14, Télécopie : 01 60 35 19 26, Email : patrick.devin@marneetgondoire.fr
Les candidats désirant se rendre sur le site pourront le faire librement.
Instance chargée des voies de recours et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, 77008 Melun, Tél. : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10.
Date d'envoi à la publication :Le 11/08/2014.
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