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Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain. Communauté d Agglomération de aguenau AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE 1. Acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU -C.A.I.R.E. 84, route de Strasbourg -...
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Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4554763

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/05/19)
Communauté d Agglomération de aguenau
AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE
1. Acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU -C.A.I.R.E. 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU.

2. Objet du marché : Réalisation d une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et d'un diagnostic de l'habitat Privé.

3. Mode de passation du marché :
Le présent marché de prestations intellectuelles est passé sur procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12 et R.2113-4 à R.2113-6 (tranche optionnelle) du Code de la Commande publique.

4. Conditions particulières :
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- durée des prestations : huit (8) mois pour la tranche ferme et quatre (4) mois pour la tranche optionnelle,
- démarrage prévisionnel des prestations : courant juin 2019.
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.
5. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme alsacemarchespublics.eu
6. Date limite de remise des offres : lundi 3 juin 2019 à 12 heures.

7. Renseignements et justificatifs à produire :
- conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant dévaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché publie et rappelés par le règlement de la consultation.
8. Critère de sélection des candidatures :
La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
9. Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
Madame Claudia GANTZER
Direction des Finances et des Achats
Service de la Commande publique
Tel. 03 88 90 67 89 -claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques ;
Madame Karine DELIGNE
Direction de T Urbanisme, Habitat et EnvironnementMission Habitat
Tel 03 88 06 59 55 - kariue.deligne@agglo-haguenau.fr
10. Date d'envoi de l avis à la publication : jeudi 2 mai 2019.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président, Jean DILLINGER
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