Centrale des marchés
18SA43- Mission de Contrôle technique dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire de Liesse II à Saint Ouen L'Aumône AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE M. Le President Parvis de la Prefecture CS 80309 95027 Cergy-Pontoise ...
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise 95027
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18SA43- Mission de Contrôle technique dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire de Liesse II à Saint Ouen L'Aumône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3938560

Date de clôture estimée : 20/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/09/18)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 18SA43- Mission de Contrôle technique dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire de Liesse II à Saint Ouen L'Aumône
Référence18SA43
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR108
DESCRIPTIONLes caractéristiques du projet sont les suivantes :
-->Construction d'un bâtiment en R+1 d'une surface utile de l'ordre de 3450 m² comprenant :
- Une école maternelle de 8 classes (1009m²)
- Une école élémentaire de 10 classes (883m²
- Des locaux communs aux 2 écoles (506m²) dont une salle polyvalente, une bibliothèque, une salle des maîtres, 4 salles pour les enseignants spécialisés....
- Un ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) doté de 7 salles d'activités (445m²)
- Un pôle restauration (425m²) comportant des espaces de restauration respectifs pour les élèves de maternelle et ceux d'élémentaire, une chaîne de self en élémentaire et un service à l'assiette en maternelle ainsi qu'un office de réchauffage d'une capacité de 390 repas (les équipements de la demi-pension seront fournis)
- Un ensemble de locaux techniques et d'entretien (environ 135m²)
- Un LCR comportant une salle de réunion de 50m²
-->Aménagement d'espaces extérieurs comprenant :
- deux cours de récréation séparées de 1100m² chacune, avec un préau ouvert de 120m² pour la maternelle et un préau de 150m² pour l'école élémentaire.
- un accès de service et une aire de livraison pour l'office
- un parking de 50 places pour le personnel.
Le projet sera réalisé sur un lot constitué de 2 parcelles : une parcelle d'une superficie de l'ordre de 5200 m² pour la construction du Groupe scolaire et une parcelle en vis-à-vis de l'ordre de 1800m² pour l'aménagement du parking du personnel.
Le Groupe Scolaire doit être livré pour la rentrée scolaire de septembre 2021. Après sa livraison, l'équipement sera remis à la commune de Saint-Ouen l'Aumône qui en assurera la gestion et l'exploitation.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financementfonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section Investissement, dispositions des articles 109, 114 et suivants du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridiqueLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES REFERENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITE TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Copie du titre permettant l'exercice de la profession (agrément ministériel du ou des contrôleur(s) technique(s)).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
techniques
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction du Patrimoine et Bâtiments / Service Opérations de construction
Sophie Asselin
Parvis de la Préfecture CS80309
BP 80309 95027 Cergy Pontoise Cedex
Tél : 01 34 41 91 85
sophie.asselin@cergypontoise.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Service Achats Assurances
Parvis de la Préfecture
CS80309
(Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi))
95027 Cergy-Pontoise
marches_publics@cergypontoise.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Parvis de la Préfecture
CS80309
(Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12H30 et de 13H30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
95027 Cergy-Pontoise
Renseignements complémentaires
  DURÉE DE LA MISSION: la durée prévisionnelle de la mission est estimée à 46 mois à compter de la date de notification du marché jusqu'à la remise du rapport final sans réserves au plus tard à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 04/09/18 à la publication
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