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MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER D'IMPRESSION, ENVELOPPES ET IMPRIMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. François TATTI - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex ...
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MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER D'IMPRESSION, ENVELOPPES ET IMPRIMES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948119

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA
M. François TATTI - Président
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Tél : 04 95 55 18 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER D'IMPRESSION, ENVELOPPES ET IMPRIMES
Référence190027DAG/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
Code CPV principal30199000 - Articles de papeterie et autres articles en papier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 Fournitures de bureau     
N° 2 Papier d'impression     
N° 3 Enveloppes et imprimés     
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d´agglomération de Bastia Service de la commande publique
Port de Toga
20291 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 55 18 23
marchespublics@agglo-bastia.fr
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les échantillons demandés sont ceux présents dans le DQE.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 190027DAG
  Envoi le 18/10/19 à la publication
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