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Marché de travaux à lots et à tranches pour le Théâtre de Saumur, Pôle culturel et artistique, Mise en sécurité et restructuration du théâtre à l'italienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 258166

Date de clôture estimée : 17/10/11
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (24/08/11)
7052100501
Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement
Marché de travaux à lots et à tranches pour le Théâtre de Saumur, Pôle culturel et artistique, Mise en sécurité et restructuration du théâtre à l'italienne
Avis d'appel public à la concurrence
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : Communauté d'agglomération «Saumur Loire Développement», service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le Président), 11, rue du Maréchal-Leclerc, BP 301, F-49 408 Saumur cedex, tél. (+33) 2 41 40 45 65, e-mail : commandes.publiques@agglo-saumur.fr, fax (+33) 02.41.40.45.66 .
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-saumur.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de travaux à lots et à tranches pour le théâtre de Saumur, pôle culturel et artistique, mise en sécurité et restructuration du théâtre à l'italienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution : théâtre de Saumur, 49400 Saumur.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : les travaux concernés ont pour objet la restauration de la salle de théâtre à l'italienne, la rénovation de la cage de scène et des équipements scéniques et le réaménagement et la création de surfaces supplémentaires dans les galeries périphériques afin d'accueillir des activités culturelles, pédagogiques et artistiques (école de musique et d'arts plastiques, galerie d'exposition et centre d'interprétation de l'art et du patrimoine).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212300, 45212322.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) des lots précisent l'étendue des travaux attendus au titre du présent marché.
II.2.2) Options : oui.
Description de ces options : les marchés issus des lots 04, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17 sont des marchés à options (au sens européen du terme).
Les options concernées sont des tranches conditionnelles de travaux pour les lots 04, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17.
La description de ces options (tranches conditionnelles) se trouve dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la date d'attribution (= notification) du contrat.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : durée en mois : 24 (à compter de la date de (= notification) du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 03.
Description succincte : gros oeuvre.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223220.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Lot 04 :
Description succincte : maçonnerie pierre de taille.
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262522, 45262512.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Informations complémentaires sur les lots : Les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes : tranche ferme : comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes : tranche conditionnelle 1 : équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (Niveau N5, local EM 5.01) : tranche conditionnelle 2 : équipement de la salle de conférences (niveau N2, local MU 2.01) : tranche conditionnelle 3 : école d'arts plastiques (niveaux N2 et N3), aménagements et second oeuvre : tranche conditionnelle 4 : centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau N0), aménagements et second oeuvre.
Lot 05 :
Description succincte : charpente.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44142000.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Lot 06 :
Description succincte : couverture.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261210.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Lot 07 :
Description succincte : menuiserie.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Informations complémentaires sur les lots : les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes : tranche ferme : comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes : tranche conditionnelle 1 : équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau N5, local EM 5.01) : tranche conditionnelle 2 : équipement de la salle de conférences (niveau N2, local MU 2.01) : tranche conditionnelle 3 : école d'arts plastiques (niveaux N2 et N3), aménagements et second oeuvre : tranche conditionnelle 4 : centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau N0), aménagements et second oeuvre.
Lot 08 :
Description succincte : staffs.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45410000.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Informations complémentaires sur les lots : les 2 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes : tranche ferme : comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception de la tranche suivante : tranche conditionnelle 1 : équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau N5, local EM 5.01).
Lot 09 :
Description succincte : décors peints.
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45451000, 44812000.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Lot 10 :
Description succincte : peinture et sols souples.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44111400, 45432111, 45442110.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Informations complémentaires sur les lots : les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes : tranche ferme : comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes : tranche conditionnelle 1 : équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau N5, local EM 5.01) : tranche conditionnelle 2 : équipement de la salle de conférences (niveau N2, local MU 2.01) : tranche conditionnelle 3 : école d'arts plastiques (niveaux N2 et N3), aménagements et second oeuvre : tranche conditionnelle 4 : centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau N0), aménagements et second oeuvre.
Lot 11 :
Description succincte : carrelages.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45431000.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Informations complémentaires sur les lots : les 3 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes : tranche ferme : comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes : tranche conditionnelle 2 : équipement de la salle de conférences (niveau N2, local MU 2.01) : tranche conditionnelle 3 : école d'arts plastiques (niveaux N2 et N3), aménagements et second oeuvre.
Lot 12 :
Description succincte : miroiterie.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 38622000, 39299300.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Informations complémentaires sur les lots : les 2 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes : tranche ferme : comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes : tranche conditionnelle 1 : équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau N5, local EM 5.01).
Lot 13 :
Description succincte : serrurerie.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44316500.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Lot 14 :
Description succincte : ascenseurs.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45313100, 42416000.
Quantité ou étendue : l'étendu des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Lot 15 :
Description succincte : plomberie sanitaires.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45330000, 45332400.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Informations complémentaires sur les lots : les 2 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes : tranche ferme : comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes : tranche conditionnelle 3 : école d'arts plastiques (niveaux N2 et N3), aménagement et second oeuvre.
Lot 16 :
Description succincte : chauffage ventilation climatisation.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45331000, 45232141.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Informations complémentaires sur les lots : les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes : tranche ferme : comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes : tranche conditionnelle 1 : équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau N5, local EM 5.01) : tranche conditionnelle 2 : équipement de la salle de conférences (niveau N2, local MU 2.01) : tranche conditionnelle 3 : école d'arts plastiques (niveaux N2 et N3), aménagements et second oeuvre : tranche conditionnelle 4 : centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau N0), aménagements et second oeuvre.
Lot 17 :
Description succincte : électricité.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09310000.
Quantité ou étendue : l'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Informations complémentaires sur les lots : les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes : tranche ferme : comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes : tranche conditionnelle 1 : équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau N5, local EM 5.01) : tranche conditionnelle 2 : équipement de la salle de conférences (niveau N2, local MU 2.01) : tranche conditionnelle 3 : école d'arts plastiques (niveaux N2 et N3), aménagements et second oeuvre : tranche conditionnelle 4 : centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau N0), aménagement et second oeuvre.
Les prestations supplémentaires éventuelles (ex «options techniques») non obligatoires suivantes sont demandées pour le lot 17 «électricité» : PSE n o 20 : girandoles supplémentaires dans la salle de théâtre et PSE n o 21 : éclairage extérieur des façades du théâtre.
Le détail des travaux attendus pour ces PSE figure au CCTP du lot concerné.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % sera opérée sur chaque acompte. Cette garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
La période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux est d'une durée d'un (1) an à compter de la date d'effet de la réception.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu au budget principal de la Communauté d'agglomération Saumur-Loire.
Développement : autorisation de programme n o 6.
Subventions accordées pour l'opération par les organismes suivants :
_ Europe : po Feder 2007-2013, axe 4, une euros région attractive et solidaire.
_ État : contrat de plan état, région (CPER 2007-2013).
_ Région Pays-de-la-Loire : contrat territorial unique CTU n o 2 (2010-2012) et subvention hors contrat territorial unique (CTU).
_ Département de Maine-et-Loire.
Le règlement s'effectuera selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics par mandat administratif.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché seront payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du projet de décompte par le maître d'oeuvre. Le comptable assignataire de la dépense est le Trésorier principal de Saumur Municipale.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dans le cadre d'un groupement solidaire ou conjoint.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'attestation sur l'honneur prévu par le Code des marchés publics, signée et portant le cachet commercial du candidat (le modèle joint au dossier de consultation des entreprises peut être utilisé).
Ou
Le Dc1 nouveau (dernier formulaire Minefi).
Ou
L'ensemble des attestations, déclarations et renseignements contenus dans l'un ou l'autre de ces documents.
III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Ou
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente copie du jugement correspondant.
III.2.3) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Ou
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Ou
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et uniquement pour les lots 03, 5, 9, 14, 15, 16 et 17 : structure et composition du bureau d'études, ainsi que les outils mis à la disposition du bureau d'études.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offre ouvert (article 57 à 59 du CMP).
IV.2) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
_ Prix. Pondération : 40 %.
_ Valeur technique. Pondération : 60 %.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le lundi 17 octobre 2011 à 17 h.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.
Références utiles du projet/programme : FEDER 2007-2013, axe 4, une euros région attractive et solidaire.
VI.3) Autres informations :
Modalités particulières d'exécution des lots 03, 10, 11, 15, 16 et 17 : clauses d'insertion sociale : les entreprises attributaires des lots 03, 10, 11, 15, 16 et 17, sont tenues, pour l'exécution de leurs marchés, de mettre en oeuvre la clause d'insertion sociale des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Cette clause est matérialisée par l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi à hauteur d'un volume d'heures correspondant à 5 % du volume horaire nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations de chaque lot. Ce nombre d'heures est arrêté de la façon suivante :
_ Pour le lot 03 : trois mille huit cent (3800) heures.
_ Pour le lot 10 : trois cent (300) heures.
_ Pour le lot 11 : cent (100) heures.
_ Pour le lot 15 : trois cent cinquante (350) heures.
_ Pour le lot 16 : sept cent (700) heures.
_ Pour le lot 17 : huit cent cinquante (850) heures.
Les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans le dossier de consultation.
VI.4) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, F-44041 Nantes cedex 01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, (adresse précitée).
e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.56.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis pour mise en publicité : le lundi 22 août 2011.
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