Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19046 Réalisation d'un diagnostic, d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification du château d'Arnouville AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Patrick RENAUD - Président 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700...
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France 95700
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Numéro de la consultation : 19046 Réalisation d'un diagnostic, d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification du château d'Arnouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4482531

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD - Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19046 Réalisation d'un diagnostic, d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification du château d'Arnouville
Référence19046/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR108
Lieu d'exécution Château d'Arnouville
95400 ARNOUVILLE
Durée 6 mois
DESCRIPTIONL'étude doit permettre l'établissement d'une évaluation budgétaire et d'un phasage des travaux à envisager pour la conservation et la valorisation de cet édifice.
Cette mission se décompose en deux tranches :
Tranche Ferme : réalisation d'un diagnostic et d'une étude de faisabilité relatifs à la requalification du château d'Arnouville en pôle culturel. Cette phase doit permettre la faisabilité de l'opération en termes d'urbanisme, de fonctionnement et de budget.
Tranche Optionnelle : établissement du programme architectural et technique détaillé.
Lieu(x) d'exécution :
Château d'Arnouville
95400 Arnouville
Forme
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 10/04/19 à la publication
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