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Prestations liées à l'entretien, l'exploitation et la maintenance du réseau d'eaux pluviales situ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13846

Date de clôture estimée : 24/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/12)
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole
Prestations liées à l'entretien, l'exploitation et la maintenance du réseau d'eaux pluviales situé sur la zone d'activités "La Touche Tizon" à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Procédure adaptée
Objet du marché :
_ Objet du marché : ce marché a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations liées à l'entretien, l'exploitation et la maintenance du réseau d'eaux pluviales situé sur la zone d'activités "La Touche Tizon" à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
_ Procédure de passation :
Marché d'études (catégorie services) passé en application de la procédure adaptée définie aux articles 26 II-2 et 28.
Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande concernant la maintenance curative.
_ Lieu d'exécution : Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
_ Nature et étendue des prestations :
La description des prestations et des équipements concernés est contenue dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la décomposition globale et forfaitaire pour la maintenance préventive et le bordereau des prix unitaires pour la maintenance curative.
Elles ont trait aux opérations suivantes :
Maintenance préventive : assurer sur l'ensemble du réseau la surveillance, l'entretien, la vérification, le contrôle, le nettoyage et l'approvisionnement des équipements et matériels tels que définis au CCTP selon les fréquences fixées.
Maintenance curative : assurer la maintenance curative. Elle consiste en des missions de dépannage décrites au CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
_ Délai d'exécution :
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit de manière tacite deux fois par période successive d'un an.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
_ Conditions de participation des candidats : chaque candidat, contractant unique ou groupement devra réunir les domaines de compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
_ Adresse où les dossiers de consultation peuvent être retirés : direction générale de l'espace public, de l'ingénierie et des bâtiments, direction des infrastructures, service de la conduite d'opération, 16, boulevard Laënnec, BP 20723, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 23 62 23 20, fax 02.23.62.23.69, e-mail : d.ligavan@agglo-rennesmetropole.fr
_ Adresse électronique où les dossiers de consultation peuvent être téléchargés : http://marches.e-megalisbretagne.org référence de la consultation : 12190003_MAPA.
_ Date limite de remise des offres : vendredi 24 février 2012 à 16 h 45.
_ Renseignements d'ordre technique : M. David Ligavan, tél. 02 99 86 63 18, d.ligavan@agglo-rennesmetropole.fr
_ Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : vendredi 3 février 2012.
_ Remise des offres :
Les candidats pourront transmettre leur offre :
_ soit sous format "papier" sous pli cacheté portant les mentions : zone d'activité de la Touche Tizon à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, (pôle industriel automobile), entretien, exploitation, maintenance du réseau d'eaux pluviales. Ne pas ouvrir, à l'adresse suivante : communauté d'Agglomération Rennes Métropole, direction des infrastructures, service marchés, modulaire 1er étage, 75, rue Dupont-des-Loges, CS 20723, 35207 Rennes cedex 2 ;
_ soit sous format "électronique" : les réponses par voie électronique sont autorisées depuis la plate-forme régionale d'administration électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org/ référence de la consultation : 12190003_MAPA.
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.
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