Centrale des marchés
Mission de contrôle extérieur et de supervisions géotechnique pour le franchissement Babeuf à Pierrefitte-sur-Seine et à Stains Identification de l'organisme qui passe le marché : M Lionel AFONSO DOS REIS, Cté d'agglo Plaine Commune, Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet, 93218 Saint-Denis cedex, bur...
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Mission de contrôle extérieur et de supervisions géotechnique pour le franchissement Babeuf à Pierrefitte-sur-Seine et à Stains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156149

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :M Lionel AFONSO DOS REIS, Cté d'agglo Plaine Commune, Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet, 93218 Saint-Denis cedex, bureau 1049, tel: 01.71.86.36.22, courriel: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr


Objet du marché :Accompagnement du projet Tangentielle Nord - Mission de contrôle extérieur et de supervisions géotechnique pour le franchissement Babeuf à Pierrefitte-sur-Seine et à Stains


Durée du marché :La durée du marché est fixée à 26 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Elle prendra fin au terme de ce délai.
Le délai d'exécution prévisionnel des études est de 21 mois à compter de la date de notification du marché. Il prendra fin à l'achèvement des travaux de réalisation des ouvrages sur lesquels porte la présente mission, notamment des ouvrages géotechniques, des culées et du tablier.
Les délais contractuels dont dispose la MOE pour la vérification des documents d'exécution sont fixés au C.C.T.P. de construction du projet et sont les suivants :
- Analyse du premier indice : 15 jours ouvrés ;
- Analyse des indices suivants : 15 jours ouvrés.
Le prestataire doit donc examiner ces documents dans des délais permettant à la MOE d'intégrer les avis fournis dans sa propre analyse. Ces délais doivent être renseignés dans l'acte d'engagement.

Procédure de passation :Le marché public est passé en procédure adaptée en application de l'article 28-I du Code des marchés publics.


Modalités d'attribution :En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Pour partie, il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ainsi, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander, sur la base du Bordereau des prix unitaires (B.P.U.), des réunions d'étude et de chantier supplémentaires à celles prévues.
Ainsi, les prestations figurant au B.P.U. seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires joint au dossier de consultation. Le montant de l'ensemble de ces prestations ne pourra pas représenter plus de 10 % du montant de la rémunération forfaitaire définitive du titulaire.
Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection :Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques (moyens humains et techniques) et financières
Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations:60%
Valeur technique:40%
Le critère du prix (60 %) est apprécié au regard du montant global de la mission, ainsi qu'au regard des prix unitaires sur bordereau de prix par l'intermédiaire d'une simulation de commande, selon la répartition suivante.
- Montant global de la mission: 50%
- Montant des prix unitaires sur bordereau de prix: 10%
Le critère de la valeur technique (40%) est appréciée au regard des éléments du mémoire méthodologique, et notamment des critères suivants :
- Méthodologie du contrôle extérieur sur les pieux et les bétons: 5%
- Méthodologie de la vérification des documents d'exécution par l'ingénierie géotechnique: 5%
- Pertinence des modèles des documents de présentation des résultats: 10%
- Organisation et moyens humains par prestation - quantité et qualité: 10%
- Délais d'analyse des documents d'exécution: 10%

Date limite :La date limite de réception des offres est fixée au 28 juillet 2014 à 12h00.


Renseignements divers :En application de l'article 35-II-6º du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier la réalisation de prestations similaires à celles objets du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché par la conclusion d'un marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant de 89 999 euro(s) HT. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.frou délivré gratuitement après demande effectuée aux coordonnées indiquées dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier :
Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis.
Transmission par voie électronique :
Les candidats ont la possibilité de répondre via le site internet dont l'adresse est : www.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax 20 20 99.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex.
Email: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110535&orgAcronyme=p2q
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