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Maitrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement rue du 8 Mai 1945 Identification de l'organisme qui passe le marché : M Lionel AFONSO DOS REIS, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet, 1er étage - b...
Communauté d'Agglomération Plaine Commune 93218 lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 0155935845
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Maitrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement rue du 8 Mai 1945

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147418

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :M Lionel AFONSO DOS REIS, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet, 1er étage - bureau 1049, 93218 Saint-denis cedex. Email : lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr, Tel : 01.71.86.36.22
Fax : 01.55.93.58.45


Objet du marché :Maitrise d'oeuvre pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement rue du 8 Mai 1945 à Epinay-Sur-Seine


Durée du marché :La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois à compter de la notification du premier ordre de service de démarrage reçu par le prestataire et prend fin à l'expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des travaux ou, à défaut, à la levée de la dernière réserve.
Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 9 mois à compter de la notification du premier orde de service de démarrage reçu par le prestataire.
La date prévisionnelle de début des études est envisagé pour Septembre 2014.
Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants :
Code Délai
AVP 4 semaines
PRO 4 semaines
VISA 2 semaines
DET Durée des travaux :s'achève à l'expiration de la dernière garantie du parfait achèvement
AOR 3 semaines

Procédure de passation :Il s'agit d'un marché public en procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Pour partie, il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.


Modalités d'attribution :L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché ne prévoit pas de variante.
Il comprend une option au sens du droit communautaire :« En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier la réalisation de prestations similaires à celles objets du cahier des C.C.T.P. du marché par la conclusion d'un marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant de 89 999 euro(s) HT. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché ».
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires ou alternatives.
Le présent marché sera attribué en un lot unique.
Critères de sélection :Les candidatures seront jugées au regard des critères suivants :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Qualifications et Compétences professionnelles (cf. article 4.1 du règlement de consultation)
- Références professionnelles concernant des prestations équivalentes à l'objet du marché,
de moins de 5 ans, en milieu urbain dense
Le jugement de l'offre s'effectuera sur la base des critères suivants :
- Valeur technique : 70%
- Prix des prestations : 30%
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs
pondérations suivantes :
- Contenu de la note méthodologique par éléments de mission : 25% ;
- Planning prévisionnel intégrant les différentes missions des phases AVP/PRO 10 % :
Détail du planning prévisionnel du déroulement de l'étude :3% ;
Cohérence entre les différentes phases de l'étude et respect des délais :3% ;
Proposition de délais inférieurs à ceux demandés :4% ;
- Prise en compte des contraintes du site : 15% ;
- Personnel 10% :
Nombre de personnes spécifiquement prévu pour l'étude :3% ;
Expérience professionnelle et qualification en hydrogéologie, hydraulique et
géotechnique : 3% ;
Temps consacré pour la réalisation des différentes phases de l'étude :4% ;
- Communication avec les élus et les riverains : 10%.
Date limite :

Date limite de réception des offres :22/07/14 à 12h00


Renseignements divers :Pour partie, il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Ainsi, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations figurant au Bordereau des prix unitaires en annexe de l'Acte d'engagement.
Les réunions publiques, études et essais supplémentaires seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires annexé à l'Acte d'engagement. Le montant de l'ensemble de ces prestations ne pourra pas représenter plus de 10 % du montant de la rémunération forfaitaire définitive du titulaire.
Le marché est financé par la Communauté d'agglomération de Plaine Commune à hauteur de 65% et par l'Agence de l'Eau Seine Normandie à hauteur de 35%.
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr
Conditions de remise des offres :
- Transmission sur support papier : Les offres sont à envoyer ou remettre conre récépissé à l'adresse indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence.
- Transmission par voie électronique : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur pli à l'adresse : www.maximilien.fr.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Montreuil au 7, rue Catherine PUIG, 93100 MONTREUIL
Service auprès duquel des renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être demandés :Greffe du Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100 MONTREUIL
Adresse Internet : www.plainecommune.fr www.maximilien.fr
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109423&orgAcronyme=p2q
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