Centrale des marchés
Etude d'impact du projet urbain des Six Routes Identification de l'organisme qui passe le marché : M Lionel AFONSO DOS REIS, EPT Plaine Commune, Direction de la Commande Publique, 21, avenue Jules Rimet, 93218 Saint-denis c...
Communauté d'Agglomération Plaine Commune 93218 01 55 93 58 45
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Etude d'impact du projet urbain des Six Routes

Marché public ou privé
Référence du marché : 1830754

Date de clôture estimée : 28/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/01/16)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Lionel AFONSO DOS REIS,
EPT Plaine Commune,
Direction de la Commande Publique,
21, avenue Jules Rimet,
93218 Saint-denis cedex
Tel: 01.71.86.36.22
Fax: 01.55.93.58.45
Mel: [email protected]


Objet du marché : Etude d'impact du projet urbain des Six Routes à La Courneuve

Durée du marché : La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois. L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au moment de la concertation des habitants.
Procédure de passation : Il s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.

Modalités d'attribution : Le marché est passé à lot unique.
Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
Références de prestations similaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Valeur technique de l'offre jugée au regard des moyens humains spécifiquement attribués au marché appréciés notamment au regard de la composition de l'équipe, de ses compétences et expériences (40%);
- Valeur méthodologique (35%), jugée notamment au regard de la compréhension des enjeux et de la problématique, de L'organisation de la méthodologie (phasage de l'étude décrivant le temps dédié pour chaque volet, temps consacré par chacun des membres de l'équipe dédiée pour chaque mission, types de rendus prévus);
- Prix des prestations (25%).
Date limite :
Date limite de réception des offres : 28/01/16 à 12h00

Renseignements divers : Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « mps » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Voir les détails
dans le règlement de la consultation.
Le marché comprend une « option » au sens du droit communautaire. En effet, en application de l'article 28-II du code des marchés publics, EPT Plaine Commune se
réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent cahier des charges, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut atteindre ou dépasser le montant de 90 000 euros H.T. Ce nouveau marché
devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché ».
A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront susceptibles d'être engagées avec les trois candidats arrivés en tête d'un classement provisoire.
Le marché sera financé dans son intégralité par le budget propre de Plaine Commune, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
- par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (Il est fortement conseillé de s'inscrire sur la plateforme pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées ),«Hotline» : +33 176647408.
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214768&orgAcronyme=p2q
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