Centrale des marchés
Contrôle accessibilité numérique des interfaces publiques déployées dans le cadre du programme bibliothèque numérique de référence du réseau des médiathèques de Plaine Commune Identification de l'organisme qui passe le marché : M Lionel AFONSO DOS REIS, Cté d'agglo Plaine Commune, Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules-Rimet, 932...
Communauté d'Agglomération Plaine Commune 93218
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Contrôle accessibilité numérique des interfaces publiques déployées dans le cadre du programme bibliothèque numérique de référence du réseau des médiathèques de Plaine Commune

Marché public ou privé
Référence du marché : 1813230

Date de clôture estimée : 08/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/12/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Lionel AFONSO DOS REIS,
Cté d'agglo Plaine Commune,
Direction de la Commande Publique -
21, avenue Jules-Rimet,
93218 Saint-Denis cedex
Tel : 0171863622
Fax : 0155935845
Mel: [email protected]


Objet du marché : Contrôle accessibilité numérique des interfaces publiques déployées dans le cadre du programme bibliothèque numérique de référence du réseau des médiathèques de Plaine Commune

Durée du marché : La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la date figurant dans l'ordre de service indiquant au titulaire de commencer l'exécution des prestations du marché.
A titre prévisionnel, le début d'exécution du marché est prévu pour mars 2016.
Procédure de passation : Il s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.

Modalités d'attribution : Le marché est passé en lot unique.
Il suit pour partie les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimal de commande. Le montant maximal de commande pour toute la durée du marché est de 15 000 euros HT.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 40%
Délais : 10%
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des sous-critères suivants:
- Cohérence et adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché (Compétences, qualifications, expériences...) : 30%
- Méthodologie de travail : 20%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 8/02/16 à 12h00

Renseignements divers : Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « mps » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Le marché comprend une « option » au sens du droit communautaire. En effet, en application de l'article 28-II du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent cahier des charges, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant de 89 999 euros H.T. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché ».
A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront susceptibles d'être engagées avec les trois candidats arrivés en tête d'un classement provisoire.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le marché sera financé dans son intégralité par le budget propre de Plaine Commune, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
- par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (Il est fortement conseillé de s'inscrire sur la plateforme pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées ),«Hotline» : +33 176647408.
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212070&orgAcronyme=p2q
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