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Fourniture de composteurs individuels et de seaux de précollecte en plastique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323313

Date de clôture estimée : 31/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039587701
Communauté d'Agglomération Caen la Mer
Fourniture de composteurs individuels et de seaux de précollecte en plastique
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : Communauté d'agglomération Caen la Mer, 21, place de la République, à l'attention de M. le Président, F-14050 Caen cedex 04, tél. (+33) 2 31 39 40 00, e-mail : commande.publique@agglo-caen.fr, fax (+33) 2.31.79.61.44 .
Adresse internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CopyCaen, la maison du document, 33-35, avenue de la Côte-de-Nacre, F-14000 Caen, tél. (+33) 2 31 95 17 17, fax (+33) 2.31.95.15.10.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de composteurs individuels (bois non raboté et plastique recyclé) et de seaux de précollecte en plastique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
Achat.
Code Nuts FR251.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture de composteurs individuels (bois non raboté et plastique recyclé) et de seaux de précollecte en plastique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 03419100, 19520000, 39224330.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
La présente consultation a pour objet :
_ la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois non raboté répartis en 3 volumes : 300, 600 et 800 litres ou approchant (+ou, 35 %).
_ la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé répartis en 3 volumes : 300, 600 et 800 litres ou approchant (+ou, 35 %).
_ la fourniture et la livraison de seaux de précollecte en plastique de 7 litres de capacité ou approchant (+ou, 25 %).
Marché à bons de commande :
Lot 01 :
Montant mini : 120 000 euros HT.
Lot 02 :
Montant mini : 130 000 euros HT.
Lot 03 :
Montant mini : 12 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une période de 36 mois et ne donnera pas lieu à reconduction. Il prendra effet à la date de réception de notification par le titulaire.
A titre indicatif, le début de livraison des composteurs est prévu pour mai 2011.
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : concernant le lot 01, chaque candidat pourra faire une proposition pour l'option suivante : bois raboté.
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé : fourniture et livraison de composteurs individuels en bois non raboté.
1) Description succincte : la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois non raboté répartis en 3 volumes : 300, 600 et 800 litres ou approchant (+ou, 35 %).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 03419100.
Lot 02 : Intitulé : fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique recyclé.
1) Description succincte : la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé répartis en 3 volumes : 300, 600 et 800 litres ou approchant (+ou, 35 %).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 19520000.
Lot 03 : Intitulé : fourniture et livraison de seaux de précollecte en plastique.
1) Description succincte : la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de seaux de précollecte en plastique de 7 litres de capacité ou approchant (+ou, 25 %).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39224330.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération Caen la Mer) et subventions éventuellement versées par le Conseil général du Calvados, l'ademe et autres organismes éventuels.
Mode de règlement : virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme, selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10ENV06.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 janvier 2011, 12 h.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 janvier 2011, 12 h.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3) Autres informations :
L'unité monétaire est l'euro.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes :
_ Un composteur pour le lot 01.
_ Un composteur pour le lot 02.
_ Un seau de précollecte pour le lot 03.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086, F-14050 Caen cedex 04, e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. (+33) 2 31 70 72 72, fax (+33) 2.31.52.42.17.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
_ référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
_ recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
_ recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2010.
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