Centrale des marchés
Etude de déraccordement du réseau pluvial Objet du marché : La consultation porte sur une étude de déraccordement du réseau pluvial sur le secteur de SEDAN. L'objectif de cette étude est d'ét...
Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole 08003
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Archive

Etude de déraccordement du réseau pluvial

Marché public ou privé
Référence du marché : 6066856

Date de clôture estimée : 10/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/05/21)
Objet du marché : La consultation porte sur une étude de déraccordement du réseau pluvial sur le secteur de SEDAN.
L'objectif de cette étude est d'étudier le potentiel de déraccordement des eaux pluviales sur les secteurs amont des déversoirs d'orage problématiques de l'agglomération d'assainissement de Sedan. Suite à ce travail de prospection, la collectivité souhaite que des propositions d'aménagements chiffrées, inscrites dans le cadre d'une gestion durable et intégrée des eaux pluviales, lui soit présentées

Cette étude comprend donc 2 phases :
Phase 1 : Visites de terrain et étude parcellaire
Phase 2 : Propositions d'aménagement à l'échelle de chaque secteur
La notification de cette étude est envisagée pour la mi-juillet 2021.
Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté d'agglomération Ardennes-Métropole, BP 30559 49 avenue Léon Bourgeois, 08003 Charleville-Mézières cedex
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Durée du marché : Le marché débute à compter de la date de notification du marché, jusqu'à l'admission de la phase 2 de l'étude selon le planning du titulaire, soit une durée estimée à 12 mois.
Procédure de passation : La présente consultation est un marché à procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique.
Le marché est passé sous la forme d'un marché simple.
Il fera application de prix forfaitaires (DPGF)
Ce n'est pas un marché à tranches
Le montant du marché estimé à 60 000.00 euro(s) HT
Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG- PI)

Critères de sélection : Jugement des offres / critères d'attribution
Le pouvoir adjudicateur choisira librement l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères définis ci-dessous :
Critère n° 1 : VALEUR TECHNIQUE 65 % selon les sous-critères suivants
Sous critère n°1 : 35 % Sur la méthodologie de prospection pour étudier le potentiel de déraccordement.et l'analyse des données collectées Sur la pertinence d'un exemple « type » de fiche descriptive post visites terrains, présenté dans le mémoire technique
Sous critère n°2 : 20 % Sur la clarté de l'offre, la prise en compte du contexte local, et la compréhension de la démarche de gestion durable et intégrée des eaux pluviales.
Sous critère n°10 % Sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la bonne exécution des prestations et sur ses références pour des prestations similaires.
Critère n° 2 : PRIX : 25 % au vu du montant global HT de l'offre financière (DPGF)
Critère n° 3 : DELAIS (en mois) 10 % au vu du planning d'organisation des deux phases de l'étude (hors période de validation).
Modalités d'attribution : Modalités d'envoi et de remise des offres
La collectivité retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site https://www.xmarches.fr
Possibilité de faire une copie de sauvegarde qui doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Etude de déraccordement du réseau pluvial sur le secteur de Sedan marché n°21S32A». Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli.
Cette copie de sauvegarde peut être transmise sous pli, par voie postale ou par dépôt contre récépissé :
- soit déposées par dépôt contre récépissé en main propre ou par transporteur express (ex Chronopost, TNT, UPS, etc ...), soit tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie) ou contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) à l'adresse suivante :
Service mutualisé de la commande publique
4, place Jacques Félix
08000 Charleville-Mézières
- soit remises par courrier à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Service mutualisé de la commande publique
49, avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières cedex
Offre:
O.1 Acte d'Engagement ATTRI 1 Dûment renseigné (Pièce contractuelle) non signé
O.2 DPGF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complétée (pièce contractuelle)
O.3 Le mémoire technique L'utilisation du cadre du mémoire technique joint au DCE est imposée.
O.4 Le planning organisationnel des deux phases (hors période de validation)Qui deviendra définitif dès la notification du marché
La signature des offres sera effectuée au stade de l'attribution du marché.
Candidature:
C.1 DC1 Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et mis à disposition dans le DCE
Il comprendra le chiffre d'affaire
C.2 DC2
C.3 Redressement judiciaire Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 relatif aux marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;...
C.4 une attestation de régularité fiscale datée de moins de 6 mois
téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscale
C.5 une attestation sociale auprès des services sociaux en cours de validité
Téléchargeable http://www.urssaf.fr
NB : ces pièces ne sont pas à fournir dans le dossier d'offres initial, elles seront demandées uniquement au candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres (article R.2161-4 du Code de la commande publique), en application des dispositions des articles R. 2144-3 à R. 2144-7 du Code de la commande publique.
Date limite : Date remise des offres 10/06/2021 à 16 h 30

Renseignements divers : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne sis 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex.
Tél. : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse Internet : https://www.xmarches.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/05/2021
Négociation : Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation ne peut pas porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché. Elle est conduite dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.
durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres.
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