Centrale des marchés
Etude pour le développement touristique du port Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole Correspondant : Le Président, Pôle Marchés et Achats Publics, CS40010- 16 avenue Françoi...
Communauté Urbaine du Mans CUM Le Mans Métropole
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Etude pour le développement touristique du port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4886724

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/09/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole
Correspondant : Le Président, Pôle Marchés et Achats Publics, CS40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, 72039 Le Mans, tél. : 02 43 47 37 31, télécopieur : 02 43 47 37 40, courriel : marches@lemans.fr, adresse internet : http://www.lemans.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Etude pour le développement touristique du Port du Mans


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Code NUTS : FRG04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La durée du marché est de 18 mois pour permettre les validations entre phases. Le délai d'exécution des études est de 8 mois.
Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :
Phase 1 : Etat des lieux - Diagnostic (délai d'exécution 1,5 mois)
Phase 2 : Analyse du positionnement touristique du port du Mans (délai d'exécution 1,5 mois)
Phase 3 : Elaboration d'une stratégie et d'un programme (délai d'exécution 4 mois)
Phase 4 : Note de synthèse et présentation (délai d'exécution 1 mois)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le Mans Métropole, désormais compétente en matière de « promotion du tourisme », a repris depuis le 1er janvier 2019 la gestion du port du Mans.
La vocation touristique de cet équipement devenu communautaire est soulignée par l'article 1.2 du contrat de délégation de service public (DSP) en vigueur, qui confie à Cenovia la gestion de l'équipement pour la période 2016-2020. Dans ce cadre, un audit de l'équipement a été réalisé en 2016.
Par ailleurs, le schéma départemental de développement du tourisme fluvial et fluvestre, élaboré par le Département de la Sarthe en 2017, souligne la position stratégique du port du Mans comme porte d'entrée du bassin de la Maine. A l'échelle plus locale, la situation du port du Mans, entre la cité Plantagenêt et le Gué de Maulny, sur l'axe Sarthe, en fait un secteur à fort enjeux de développement urbain et paysager. Le Mans Métropole souhaite donc faire du port du Mans un lieu contribuant à l'animation et au rayonnement de la collectivité.
C'est pourquoi Le Mans Métropole souhaite confier à un prestataire une réflexion pour valoriser cet équipement et son environnement dans un objectif de développement.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions du Département et de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme non imposée. Mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_0125_ETU_BL
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.48.02
Renseignements techniques : C. Crochet-Damais 02.43.47.45.94
Une visite sur site est possible (cf RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2019
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes, tél. : 02 53 46 79 83, télécopieur : 02 53 46 79 79, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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