1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Description: Forme du marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les quantités minimum et maximum par lot pour la période initiale sont les suivantes: lot n°1: quantité minimum :40 000 litres et quantité maximum: 80 000 litres, lot n°2: quantité minimum: 8 000 litres et quantité maximum: 20 000 litres, lot n°3: quantité minimum: 80 000 litres et quantité maximum:130 000 litres. Les quantités minimum et maximum par lot pour chaque période de reconduction d'un an (au nombre de 3) sont les suivantes: lot n°1: quantité minimum :50 000 litres et quantité maximum: 90 000 litres, lot n°2: quantité minimum: 10 000 litres et quantité maximum: 20 000 litres, lot n°3: quantité minimum: 100 000 litres et quantité maximum: 150 000 litres
Identifiant de la procédure: 78837c31-e464-4f99-9ffc-d93349dd16d6
Identifiant interne: 2024-008A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 528 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Numéro de la consultation: 2024-008a. La transmission par voie électronique est obligatoire; par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Le montant de 1 528 500 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond au montant estimé de l'accord-cadre (tout lots confondus, périodes initiale et de reconduction comprises). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans les conditions détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. En outre, l'accord-cadre comporte des clauses relatives à la protection des données détaillées au cahier des clauses administratives particulières et dans son annexe relative au Règlement Général relatif à la Protection des Données (Rgpd)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement du parc de véhicules de la collectivité - hors Poids-Lourds BOM (bennes à ordures ménagères) de la Direction des déchets
Description: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement du parc de véhicules de la collectivité - hors parc Poids-Lourds BOM (bennes à ordures ménagères) de la Direction des déchets Le montant estimé du lot sur la totalité de la durée de l'accord-cadre est de 511 700,00 Euros H.T
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est d'une durée d'un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée renseignée du 16 septembre 2024 au 30 juin 2025 correspond à la durée de la période initiale de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre débute pour une période initiale qui débute au 16 septembre 2024 et s'achève au 30 juin 2025 et est reconductible 3 fois; chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les conditions fixés par le contrat. Les prix sont ajustables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Grand Bourg Agglomération. Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement des véhicules rattachés au secteur de l'antenne de Saint-Trivier-de-Courtes (01560)
Description: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement des véhicules rattachés au secteur de l'antenne de Saint-Trivier-de-Courtes (01560) Le montant estimé du lot sur la totalité de la durée de l'accord-cadre est de 101 300,00 Euros H.T
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est d'une durée d'un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée renseignée du 16 septembre 2024 au 30 juin 2025 correspond à la durée de la période initiale de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre débute pour une période initiale qui débute au 16 septembre 2024 et s'achève au 30 juin 2025 et est reconductible 3 fois; chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les conditions fixés par le contrat. Les prix sont ajustables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Grand Bourg Agglomération. Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement des Poids-Lourds BOM (bennes à ordures ménagères) de la Direction des déchets
Description: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement des Poids-Lourds BOM (bennes à ordures ménagères) de la Direction des déchets Le montant estimé du lot sur la totalité de la durée de l'accord-cadre est de 915 500,00 Euros H.T
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est d'une durée d'un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée renseignée du 16 septembre 2024 au 30 juin 2025 correspond à la durée de la période initiale de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre débute pour une période initiale qui débute au 16 septembre 2024 et s'achève au 30 juin 2025 et est reconductible 3 fois; chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les conditions fixés par le contrat. Les prix sont ajustables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Grand Bourg Agglomération. Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville: Bourg En Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France
Point de contact: DEBAT Jean-François
Téléphone: 0474247515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 865b2abc-eb11-48f3-ba23-ccc01ce3da2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:14:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224263-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
