1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Description: P2024 - [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'HIA Clermont-Tonnerre
Identifiant de la procédure: 7dd7df21-0273-4e6d-b2ee-55ae7333d7fd
Identifiant interne: DAF_2023_002028
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
Description: Prestations de prévention et de surveillance de sécurité incendie au profit de l'HIA Clermont Tonnerre
Identifiant interne: DAF_2023_002028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère n° 3 : Plan de progrès
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère n° 2 : Technique
Description: 2.1 Moyens humains 2.2 : Moyens organisationnels proposés pour la réalisation des prestations 2.3 : Plan qualité
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère n° 1 : Prix
Description: 1-1 Montant forfaitaire annuel 1-2 Coût pour une prestation exceptionnelle (renfort) conformément à l'article 5 du CCTP
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc7343c3-b921-42e9-a988-800a6de6c10f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 09:57:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216908-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
