1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études hydrodynamiques pour la réalisation des ouvrages portuaires
Description: Missions d'études hydrodynamiques pour la réalisation des ouvrages portuaires dans le cadre de la restructuration du Port du Grand Large. Caractérisation des conditions hydrodynamiques dans le bassin du Grand Large afin d'avoir les valeurs de dimensionnement des ouvrages projetés et d'étudier l'incidence de ces ouvrages sur l'agitation et le comportement sédimentaire au niveau du Port et Chenal du Grand Large Lieu d'exécution - Chenal et Port du Grand Large à DUNKERQUE
Identifiant de la procédure: 4474a50c-af92-4225-94ec-f2e7d86ce8ff
Identifiant interne: 2520 - MOP - AO HYDRODYNAMIQUES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché unique en appel d'offres ouvert en procédure formalisée pour la réalisation de missions d'études hydrodynamiques dans le cadre de la restructuration du Port du Grand Large à Dunkerque
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie, 71351922 Services d'océanographie physique, 72242000 Services de modélisation de projets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port du Grand Large
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'études
Description: Caractérisation des conditions hydrodynamiques dans le bassin du Grand Large afin d’avoir les valeurs de dimensionnement des ouvrages projetés et d’étudier l’incidence de ces ouvrages sur l’agitation et le comportement sédimentaire au niveau du Port et Chenal du Grand Large
Identifiant interne: Missions d'études hydrodynamiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie, 71351922 Services d'océanographie physique, 72242000 Services de modélisation de projets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port du Grand Large
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: références d’études similaires réalisées les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de même nature que celle du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les logiciels et les équipements informatiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%,correspondant au «Prix» des prestations apprécié au regard du montant estimatif figurant dans le DQE. Formule - N = mP x 30 / Pc Avec N = note du candidat Pc = montant estimatif (exprimé en € TTC) de l’offre mP = montant estimatif (exprimé en € TTC) de l'offre la moins disante après élimination des offres anormalement basses
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% correspondant à la Valeur Technique de l’offre (noté sur 100 points) appréciée au regard de la note méthodologique, dont le cadre est joint en annexe du RDC, qui comportera Les moyens humains (fournir les CV) spécialement affectés à la mission sur 25 Les moyens techniques - logiciels et matériels informatiques (fournir les fiches techniques) spécialement affectés à la mission sur 20 La méthodologie mise en place par le candidat pour traiter chaque phase d’étude, le nombre de simulations proposées dans la phase calibration et pour les calculs de référence sur 40 Le planning et les délais annoncés par le candidat sur 15 Pour le critère valeur technique, affectation des points une réponse apportant totalement satisfaction recevra 100% des points une réponse apportant majoritairement satisfaction recevra 75% des points une réponse apportant partiellement satisfaction recevra 50% des points une réponse apportant peu satisfaction recevra 25% des points une réponse n'apportant pas satisfaction recevra 0% des point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RDC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT SI GROUPEMENT
Informations relatives aux délais de recours: CF RDC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui traite les offres: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d’enregistrement: 52440890300036
Adresse postale: 124 rue du Magasin Général
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328638410
Télécopieur: +33 328650407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9679e25a-bb70-484e-93d1-0aa10ffd608c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:56:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216899-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
