Centrale des marchés
Travaux de rénovation / adaptation des chaufferies de délestage sur le réseau de chaleur de Brest métropole océane. BREST METROPOLE OCEANE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux de rénovation / adaptation des chaufferies de délestage sur le réseau de chaleur de Brest métropole océane Marché négocié en a...
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Travaux de rénovation / adaptation des chaufferies de délestage sur le réseau de chaleur de Brest métropole océane.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245199

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)
BREST METROPOLE OCEANE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux de rénovation / adaptation des chaufferies de délestage sur le réseau de chaleur de Brest métropole océane
Marché négocié en application des articles 14, 144, 165 et 166.
du Code des Marchés Publics
Directive 2004/17/CE.
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Brest métropole océane, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, Contact : Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le Président, F-29238 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr. Fax (+33) 2 98 33 54 15. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnés.
1.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
1.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
11.1) DESCRIPTION
11.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Travaux de rénovation / adaptation des chaufferies de délestage sur le réseau de chaleur de Brest métropole océane.
11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux : Brest. Code NUTS FR522.
11.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : un marché public.
11.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Travaux relatifs à la rénovation de quatre chaufferies d'appoint/délestage réparties sur le réseau de chaleur de Brest (Tréornou, Quizac, Morvan et Cin-Pluton).
Brest métropole océane agit en qualité d'entité adjudicatrice opérateur de réseaux, au sens des articles 134 et 135-1o du CMP.
Marché négocié soumis aux dispositions des articles 14, 144, 165 et 166 du CMP.
Les travaux sont décomposés en 3 lots. Les travaux de chaque lot comportent une tranche ferme et des tranches conditionnelles.
11.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000, 32427000. 11.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
11.1.7) Information sur les lots : Division en lots : oui. Les offres doivent être soumises pour un ou
plusieurs lots.
11.1.8) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
11.2.1) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des marchés
de prestations similaires (article 144-11-7o du CMP), des avenants et des marchés complémentaires
pourront être conclus au cours de l'exécution du Contrat.
11.2.2) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot no 1 : Génie civil
1) Classification CPV : 45200000, 71000000.
2) Information complémentaire sur les lots :
- Tranche ferme : travaux de rénovation des chaufferies de Tréornou, Morvan et CIN Pluton -Tranche
conditionnelle no1 : travaux de rénovation de la chaufferie de Quizac -Tranche conditionnelle no2 :
rénovation du complexe d'étanchéité de la chaufferie de Tréornou
Lot no 2 : Equipements de production -hydraulique
2) Classification CPV : 43328100, 71000000.
2) Information complémentaire sur les lots :
- Tranche ferme : travaux de rénovation des chaufferies de Tréornou, Morvan et CIN Pluton -Tranche
conditionnelle no1 : travaux de rénovation de la chaufferie de Quizac -Tranche conditionnelle no2 :
remplacement des pompes de circulation secondaire des chaufferies de Quizac et Tréornou
Lot no 3 : Electricité -contrôle commande
2) Classification CPV : 09310000, 38554000, 71000000.
2) Information complémentaire sur les lots :
- Tranche ferme : travaux de rénovation des chaufferies de Tréornou, Morvan et CIN Pluton -Tranche
conditionnelle no1 : travaux de rénovation de la chaufferie de Quizac
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE. ECONOMIQUE. FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITION RELATIVES AU CONTRAT
111.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Lorsque la durée de la tranche est inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche concernée.
Lorsque la durée de la tranche est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 15 % de douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche concernée divisée par sa durée exprimée en mois.
111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Unité monétaire du marché : euros. Financement conformément aux règles de la
comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité. Les prix sont révisables.
111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement et le
dossier de candidature fera apparaître l'identité de chacun des membres du groupement.
Pour le lot no2, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
111.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les lots no 1,2 et 3 comporteront des éléments à caractère social et environnemental dans le cadre de leur exécution.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III. 2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fret sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe 1.1) ou bien une lettre de candidature
- accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire parses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
111.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
111.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible
sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fret sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe 1.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
SECTION IV : PROCEDURE
IV. 1 ) TYPE DE PROCÉDURE : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
Brest-M0-2014-0049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2014-12:00.
IV. 3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : francais.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V. 1) RENOUVELLEMENT : II s'agit d'un marché renouvelable : non.
V.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
V.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Direction Ecologie Urbaine -Service Energie -référent opérationnel : Frédéric QUEFFELEC
Tél : 02.98.33.51.43.
- La pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage.
Le critère valeur technique, pour les lots 1,2 et 3, sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
Sous critère no 1 -Qualité et performance du matériel et des matériaux,
Sous critère no 2 -Organisation des travaux.
- Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
- Dossier de candidature (règlement de consultation, fiche références, extrait de l'instruction permanente CIN, plan de situation des travaux) à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de
Communauté -Direction de la Commande Publique -24 rue Coat-ar-Guéven -CS 73826 -29238 BREST Cedex 2 ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/(réf. : indiquer Brest-MO-20140049).
Le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre sera de quatre (4).
Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance : 1 -pertinence des références, en adéquation ou se rapprochant de l'objet de la consultation,
2 -qualité des compétences et moyens matériels et humains.
La date mentionnée au point IV.3.4 correspond à la date limite de réception des demandes de participation. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Visites : Les candidats admis à négocier devront prendre part à une visite obligatoire des 4 chaufferies. Auditions : en phase offre, des auditions obligatoires seront organisées pour le lot no2 etdes auditions
facultatives pour les lots no1 et 3.
Date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation : 7 novembre 2014.
Date prévisionnelle de réception des offres : 12 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début d'exécution de la première tranche est fixée au 30 mars 2015 (cf. règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques -24 rue Coat-ar-Guéven -CS 73826 -29238 Brest Cedex 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
V.4) PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif et Greffe
du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
V.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 septembre 2014.
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