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Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle et matérielle de billetterie et de contrôle d'accès dans les piscines. -Brest métropole Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle et matérielle de billetterie et de contrôle d'accès dans les piscines PROC&Eacu...
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Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle et matérielle de billetterie et de contrôle d'accès dans les piscines.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4346011

Date de clôture estimée : 01/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/02/19)
-Brest métropole
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance
d'une solution logicielle et matérielle de billetterie et de contrôle d'accès dans les piscines
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Tél. 02 98 33 54 11. Télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://marches.megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Services.

Classification CPV : principale (vocabulaire commun des marchés) : 48110000. Objets complémentaires : 42961100.
Lieu d'exécution et de livraison : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet de conclure un accprd-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution logicielle et matérielle de billetterie et de contrôle d'accès dans les piscines de Brest métropole. Accord-cadre à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée et permettra à la collectivité d'obtenir des précisions ou compléments de cette offre (cf. article 2.7 du règlement de consultation).
Des variantes seront prises en compte.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 années à compter de sa notification. S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes : minimum 55 000 euros HT ; maximu m220 000 euros HT.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Autres renseignements demandés : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement. Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-valeur technique de l'offre (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2019 à 12 h 00.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur Brest-M-DCP-2019-0013.
Renseignements complémentaires : le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. article 4.2 du règlement de consultation).
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalisbretagne.org/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
Télécopieur 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2019.
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