Fourniture de matériels de travail, de stockage et d'accès en hauteur.

-Brest métropole
Fourniture de matériels de travail, de stockage et d'accès en hauteur
PROCÉDURE ADAPTÉE

Type de marché de fournitures : achat.
Valeur totale estimée : 43 800 euros hors TVA. La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
- objet principal : 34144710,
- objets complémentaires : 44423230, 39131000.
Lieu de livraison : Direction patrimoine-logistique, 6, boulevard de l'Europe, Zac de Kergaradec, 29490 Guipavas.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de divers matériels de travail, de stockage et d'accès en hauteur pour Brest métropole et la ville de Brest.
Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la ville de Brest et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Brest pour la fourniture de quincaillerie, de matériaux, de matériels, de vêtements de travail et équipements de protection et services associés.
Marché passé en application des articles 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes :
- montant annuel minimum : 10 000 euros,
- montant annuel maximum : 40 000 euros.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : du 1er janvier au 31 décembre. Pour la 1ère année de la date de notification au 31 décembre 2018. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions. Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 20 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3dc4),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accordcadre,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement. Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la division de la commande publique de Brest métropole.
Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-valeur technique de l'offre (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Pas d'enchère électronique.


Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-2018-0005. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Renseignements complémentaires : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur :
https://marches.megalisbretagne.org/ (référence : indiquer Brest-M-2018-0005).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique le 27 février 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Michel Crignou, Direction patrimoine-logistique, service régie. Tél. 02 98 34 31 83.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Tél. 02 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AIICons&refConsultation=94360&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : M. le Président, Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Tél. 02 98 33 54 11. Télécopieur 02.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Informations complémentaires : la prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er février 2018.