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Prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé relatives aux phases de conception et de réalisation AVIS DE MARCHÉ Services Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté Urbaine MPM, communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (Mpm...
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole 48014
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Prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé relatives aux phases de conception et de réalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047382

Date de clôture estimée : 14/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
AVIS DE MARCHÉ
Services
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Urbaine MPM, communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (Mpm) les Docks, atrium 10.7 -1er étage 10, Place de la Joliette -B.P. 48014 -, Contact: direetion des Affaires Juridiques -service des Marchés, à l'attention de M. le présidenl de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. (+33) 4 91 99 99 00. Fax (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.marseilleprovence.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Mairie de Marseille, hôtel de Ville de Marseille Place Villeneuve Bargemon , F-13002 Marseille.

1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :Autorité régionale ou locale.


1.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. 1.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
11.1) DESCRIPTION
11.1.1 ) Intitulé attribué au Contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de CSPS (1 ère catégorie) pour la 2ème phase du Projet Vieux-Port de Marseille
11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques : services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : marseille, 13000 Marseille.
Code NUTS FR824.
11.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
11.1.4) Information sur l'accord-cadre :
11.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: la présente consultation concerne les prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé relatives aux phases de conception et de réalisation. La mission Porte sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail et de l'article 2 de la loi no93-1418 du 31 Décembre 1993.
11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71317000, 71317210.
11.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
11.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
11.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
11.2.1) Quantité ou étendue globale :
le marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera à la remise du DIUO Définitif. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 26 mois. Toute prolongation Dans l'exécution des travaux prolongera d'autant la durée du présent marché.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à Concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Les délais d'exécution des prestations sont :
Le délai prévisionnel global d'exécution des prestations du présent marché est estimé à 19 mois décomposés ainsi :
Phase conception : 1 mois
Phase suivi de réalisation : 18 mois
-15 mois (travaux)
-3 mois (levée des réserves)
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2014.
Valeur estimée hors TVA : 40 000 euros.
11.2.2) Informations sur les options :
Ôptions : oui.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en jours : 240 (à compter de la date d'attribution du marché).
11.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
111.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
II n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Le titulaire n'a pas droit a une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code Des Marchés Publics.
111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement :
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté Urbaine et par les ressources d'autres collectivités territoriales partenaires (Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal d'investissement 2009-2013 et Ville de Marseille au titre de la convention de maîtrise d'ouvrage unique par laquelle la Ville de Marseille a transféré ses compétences à MPM en matière d'éclairage Public, d'espaces verts et de réseau pluvial).
Modalités de paiement :
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'Article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011.
III.1) Conditions relatives au Contrat:
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts Moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance :
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire n'A pas droit à une avance.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Les prestations sont réglées sur présentation, par le Titulaire du marché, des demandes d'Acomptes au fur et à mesure de l'exécution totale ou partielle des phases et des éléments de la mission, conformément aux dispositions de l'article 5.3 du CCAP.
La périodicité des acomptes ne pourra être supérieure à trois mois.
Forme des prix : Les prix sont révisables.
Le marché est traité à prix global forfaitaire.
111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs écono miques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, penser à indiquer très clairement la répartition du montant global entre le mandataire et ses co-traitants (tableau à annexer).
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Par conséquent, préciser obligatoirement si le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, identifier le mandataire et donner un relevé Iban/ Bic au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le relevé Iban/Bic est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
II est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente au sens du décret no 2008-244 du 7 mars 2008.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables (Les candidats non établis en France pourront fournir des références équivalentes) :
Article R. 4532-23 du Code du Travail : Attestation de compétence de Coordinateur sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 (phases conception et réalisation). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées. Situation juridique : cf. renseignements complémentaires.
111.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
111.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. -qualifications exigées :
Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le coordonnateur titulaire et son ou ses suppléants :
-csps de niveau 1 en phase " conception " : qualification OPQIBI 0311 ou equivalent ;
-csps de niveau 1 en phase " réalisation " : qualification OPQIBI 0312 ou equivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
111.2.4) Marchés réservés : Non.
lll.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -qualifications exigées :
Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le coordonnateur titulaire et son ou ses suppléants :
-csps de niveau 1 en phase " conception " : qualification OPQIBI 0311 ou équivalent ;
-csps de niveau 1 en phase " réalisation " : qualification OPQIBI 0312 ou équivalent.
111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personne! chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personne! chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÊRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique en %( cf. renseignements complémentaires). Pondération : 40. 2. prix ( en %-apprécié au regard de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix forfaitaire). Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-023-PF.
IV.3.2) Publication!' antérieure(s) concernant le même marché :
Publication' antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des chargés et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 mai 2014-16:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : francais.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
II s'agit d'un marché renouvelable : ror.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole -a l'attention de la Direction des Infrastructures -adresse : 10 place de la Joliette -les Docks, Atrium 10.5 -3ème étage -B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02 -téléphone : 04 91 99 71 50 -Fax : 04 91 99 71 71 URL : http://marchespublics.marseille-provence.comAdresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation) peut etre obtenu : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole -a l'attention de la direction des Infrastructures -adresse : 10 place de la Joliette -les Docks, Atrium 10.5 -3ème étage -B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02 Téléphone : 04 91 99 71 50 -fax : 04 91 99 71 71 URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées :Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques -service des Marchés 10 place de la Joliette -les Docks, Atrium 10.7 -1er étage -B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02 Téléphone : 04 91 99 99 00 Fax : 04 91 99 71 96 Adresse Internet (Url) : http://marchespublics.marseilleprovence.com
II n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
II s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet
-droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2o et 3 oDu Code des marchés publics : non
-marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé relatives aux phases de conception et de réalisation du Projet Vieux-Port de Marseille.
La mission confiée au Coordonnateur porte sur les déviations de réseaux, les ouvrages Maritimes, les équipements et les aménagements de surface réalisés dans le cadre du Projet Vieux-Port, dans la limite des périmètres d'intervention du Maître d'oeuvre.
Le marché comprend les missions règlementaires suivantes : mise en oeuvre des principes généraux de prévention, réalisation, mise à jour et application du Plan Général de Coordination (Pgc), tenue du registre journal, coordination de l'activité des entreprises sur le chantier, visites préalables, examen et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (Ppsps), organisation et fonctionnement du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (Cissct), contrôle de l'accès au chantier, constitution du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (Diuo).
La mission porte sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail et de l'article 2 de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993.
Situation juridique
Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables
Sur http://www.minefe.gouv.fr)
-une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, la candidature et l'offre sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, le candidat devra également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A) Condamnation définitive :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'Une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421 -1 à 421 -2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des Impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code Pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 827211 du code du Travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des Travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'Objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou ('organisme chargé du recouvrement ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'Ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
-la valeur technique
Coefficient de pondération : 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A -equipe mise à disposition pour l'exécution des prestations : 15%
B-méthodologie de réalisation des prestations : 25 %
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 15 jours sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates au marché. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation via la plate forme de dématérialisation seront également avertis par message électronique de ces modifications.
SUITE DE L'ANNONCE SOUS LE No 346985
346985
SUITE DE L'ANNONCE No 346563
Condition d'envoi ou de remise des offres sur support papier les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté comportant la mention suivante : appel d'offres ouvert
Numéro d'avis : aapc ro 2014-023-pf
(ne pas ouvrir)
Le pli devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:
-les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article 8.1 du présent
Règlement de consultation.
-les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article 8.2 du présent règlement de consultation.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques -service des Marchés -1er étage
Les Docks -atrium 10.7
10 Place de la Joliette
B.P. 48014
13567 Marseille Cedex 02
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'Heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
Une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Pour répondre à la présente consultation par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
-titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature).
-inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com
Afin de faciliter le recours à la dématérialisation, un manuel d'utilisation est mis à disposition des utilisateurs sur la plate forme à l'adresse suivante : http://mpe3-Docs. Local-Trust.Com/Guide/Guideutilisateurentreprise.Zip
Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle
qu'lndiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence sera considéré comme hors délai.
La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait séparément, par voie papier.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents (offre et candidature) sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certlficat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un accusé de Réception mentionnant la date et l'heure de réception.
La signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. 11 convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la men tion lisible : " copie de sauvegarde".
Constitution du pli
Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip" contenant les éléments mentionnés à l'article 8.1 et 8.2 du présent règlement de la consultation. Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants :
Format Word (.doc) (version Word 97 ou Word 2002)
Format Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes) Format Excel (.xls) (version Excel 97 ou Excel 2002)
Des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet. La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. II convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'Offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'Est pas valable.
La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com
Cette plate-forme de dématérialisation permet:
-de télécharger les dossiers de consultation des entreprises;
-de répondre de facon électronique aux consultations.
L'Utilisation de cette plate-forme est gratuite, toutefois, les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.
Les échanges entre la plate-forme et les utilisateurs sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole SSL (session https garantissant le cryptage des échanges). Modalités d'ouverture des offres : conformément à la législation francaise, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06
Renseignements :
Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. -Fax : 04.91.81.13.87
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
-un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'Article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du Contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du Contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'Article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'Article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du Contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) -un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du Contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
-tout concurrent évincé de la conclusion du Contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce Contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le Contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du Contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du Contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'Est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
-mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813,
-pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés Publics : Préfecture de région.bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
14.2 Conditions d'obtention des documents contractuels les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier :
-envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct à l'adresse cidessous Récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction des Infrastructures
10 place de la Joliette -les Docks, Atrium 10.5 -3ème étage -B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 99 71 50 -fax : 04 91 99 71 71
-ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.comsous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Renseignements administratifs et techniques :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des Infrastructures
Tél. : 04-91 99 71 50 -Télécopie : 04-91 99 71 71
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été recues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
Accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseilleprovence.comà la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : l.e.r avril 2014.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Vl.4.2) Introduction des recours :
Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1 e.r avril 2014.
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