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Etude du fonctionnement hydraulique du réseau de delle et du collecteur intercommunal de la station d'épuration de grandvillars Organisme : Communauté Communes du Sud Territoire Intitulé : Etude du fonctionnement hydraulique du réseau de delle et du collecteur intercommunal de la station d'épuration de grand...
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Etude du fonctionnement hydraulique du réseau de delle et du collecteur intercommunal de la station d'épuration de grandvillars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670403

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : Communauté Communes du Sud Territoire

Intitulé : Etude du fonctionnement hydraulique du réseau de delle et du collecteur intercommunal de la station d'épuration de grandvillars

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 24/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 90 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire Correspondant : Myriam riche, Service assainissement 6 rue de l'arc - bp 7, 90600 Grandvillars, tél : 0384235081, fax : 0384278796, courriel : myriam.riche@cc-sud-territoire.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Environnement Objet du marché : Etude du fonctionnement hydraulique du réseau de delle et du collecteur intercommunal de la station d'épuration de grandvillars Type de marché de services : 27 Lieu d'exécution : Delle, 90100 Delle L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Les objectifs principaux de cette étude sont de : - pouvoir analyser le fonctionnement hydraulique du système de collecte de la commune de delle au regard des enjeux de protection du milieu récepteur et des usagers, et de son poids dans le système d'assainissement du site d'épuration de grandvillars, - proposer des solutions d'aménagements. Cette étude devra permettre de : - faire un inventaire des infrastructures existantes - mesurer les débits par temps de pluie au niveau des collecteurs et des principaux déversoirs d'orage - caractériser le fonctionnement par temps de pluie du système de collecte - évaluer son impact sur le milieu récepteur et sur les usagers (pollution et hydraulique) - proposer des scénarii d'aménagements afin de réduire ces impacts tout en prenant en compte les différentes composantes du système d'assainissement. - déterminer le débit de référence de la station d'épuration. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 9 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2013 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Autres renseignements demandés : • Cf. Règlement de consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : AO Ouvert Date limite de réception des offres : 24/05/2013 12:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M03 - Ass - CCST - 2013 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes sud territoire, Correspondant : Myriam riche6 rue de l'arc bp 7, 90600 Grandvillars, tél : 0384235081, fax : 0384278796, courriel : myriam.riche@cc-sud-territoire.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 30 rue cordier, 25044 Besançon, tél : 0381826000, fax : 0381826001, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

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