Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 190002DEV Etude d'opportunité sur la mise en place d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale sur la ZAE d'ERBAJOLO. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNATÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. François TATTI - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex ...
Communaté d'Agglomération de Bastia 20291
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Numéro de la consultation : 190002DEV Etude d'opportunité sur la mise en place d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale sur la ZAE d'ERBAJOLO.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4290708

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/01/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNATÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA
M. François TATTI - Président
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Tél : 04 95 55 18 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 190002DEV Etude d'opportunité sur la mise en place d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale sur la ZAE d'ERBAJOLO.
Référence190002DEV/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Communauté d'Agglomération de Bastia Port de Toga CS 60097
20291 BASTIA CEDEX
Durée 8 mois
DESCRIPTIONLe projet vise ainsi dans une logique de gestion durable de cette zone à étudier l'opportunité de mise en place d'une démarche d'écologie industrielle ou territoriale. Cette étude a vocation à être un véritable outil d'aide à la décision pour la CAB pour savoir si une démarche de ce type est opportune et faisable sur cette zone. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal73220000 - Services de conseil en développement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Prestations réparties en 4 phases : PHASE - Lancement de la démarche PHASE - Analyse du contexte PHASE - Diagnostic PHASE - Préconisations
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement : DREAL/OLEC 65%.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communaté d'Agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Tél : 04 95 55 18 18
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/02/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 MARSEILLE Numéro de la consultation : 190002DEV
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communaté d'Agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Tél : 04 95 55 18 18
  Envoi le 31/01/19 à la publication
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous