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Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Commercy Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Commercy adresse : Château Stanislas BP 90081 correspond...
Ville de Commercy 55200Commercy
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Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Commercy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4393332

Date de clôture estimée : 17/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/19)
19-37585
SOURCEWEB (11/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 19-37585
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commercy.
 Correspondant :  LEFEVRE Jérôme, Maire, château Stanislas B.P. 90081 55200 Commercy adresse internet : http://www.commercy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Commercy.
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission porte sur l'assistance technique, juridique et financière du Maître d'ouvrage en vue de la conclusion de futurs contrats de concession de service public à compter du 1er janvier 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Commercy.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le règlement par mandat administratif avec un délai de paiement de 30 jours.
le délai de 30 jours pour l'établissement du mandat court à partir de la date de réception de la situation par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire sera tenu de revêtir la forme juridique soit d'une entreprise unique, soit d'un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire tel que défini par l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST 2019-03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf.Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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