Centrale des marchés
Accord cadre pour l'entretien du réseau d'éclairage public de la ville de commercy Accord cadre pour l'entretien du réseau d'éclairage public de la Ville de Commercy adresse : Direction des Services Techniques6 rue des Roises mel : secretariatdst@commercy.fr ville : Commer...
Ville de Commercy 55200Commercy secretariatdst@commercy.fr
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Accord cadre pour l'entretien du réseau d'éclairage public de la ville de commercy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3645937

Date de clôture estimée : 04/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/04/18)
BOAMP (30/04/18)
18-60084
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 18-60084
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commercy.
 Correspondant : M. le maire, direction des Services Techniques 6 rue des Roises 55200 Commercy, courriel : secretariatdst@commercy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre pour l'entretien du réseau d'éclairage public de la Ville de Commercy.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50232100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un accord cadre à bon de commandes.
Il a pour objet de confier au prestataire l'entretien, le dépannage et le remplacement des installations d'éclairage public de la Ville de Commercy
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre est passé pour une durée initiale d'un an.
Il est reconductible tacitement annuellement 1 fois, pour un total de 2 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST 2018-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Commercy
Direction des Services Techniques.
 Correspondant : aurélie Thomas,  6 rue des Roises,  55200 Commercy,  adresse internet : https://marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Commercy
Direction des Services Techniques.
 Correspondant : aurélie Thomas,  6 rue des Roises,  55200 Commercy, , télécopieur : 03-29-91-75-74, , courriel : secretariatdst@commercy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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