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Accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy Accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy cp : 55200 correspondant : LEFEVRE Jérôme, Maire adresse : Château Stanislas BP 90081 url : http://www.commercy.fr ...
Ville de Commercy 55200Commercy
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Accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4186013

Date de clôture estimée : 30/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/12/18)
BOAMP (18/12/18)
18-176701
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 18-176701
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commercy.
 Correspondant :  LEFEVRE Jérôme, Maire, château Stanislas B.P. 90081 55200 Commercy adresse internet : http://www.commercy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est un accord cadre à bon de commandes et concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy.
Il est alloti en 4 lots et fait l'objet d'un montant maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Ville de Commercy.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le règlement par mandat administratif
avec un délai de paiement de 30 jours.
le délai de 30 jours pour l'établissement du mandat court à partir de la date de réception de
la situation par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut-être une entreprise ou un groupement conformément à l'article 45 du décret
no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de COMMERCY souhaite faire appel à
ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la
concurrence :
Pour le lot 1 (tonte et entretien des végétaux) et en application de l'article 38 de
l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'entreprise choisie,
quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion
qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales
ou professionnelles particulières.
une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité
au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST 2018-12.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf.Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Tonte et entretien des végétaux.
Coût estimé (HT) : 27 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services

Lot(s) 2. -
Entretien des arbres.
Coût estimé (HT) : 22 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services

Lot(s) 3. -
Désherbage chimique et alternatif.
Coût estimé (HT) : 17 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services

Lot(s) 4. -
Entretien des chemins communaux.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services
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