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Accord cadre pour l'achat de fournitures pour le parc automobile - relance du lot no1 Accord cadre pour l'achat de fournitures pour le parc automobile - relance du lot no1 designation : Ville de Commercy correspondant : LEFEVRE Jérôme, Maire mel : secretariatdst@commercy.fr ...
Ville de Commercy 55200Commercy secretariatdst@commercy.fr
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Accord cadre pour l'achat de fournitures pour le parc automobile - relance du lot no1

Marché public ou privé
Référence du marché : 5827744

Date de clôture estimée : 03/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/21)
21-3470
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 21-3470
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commercy.
 Correspondant :  LEFEVRE Jérôme, Maire, château Stanislas B.P. 90081 55200 Commercy, courriel : secretariatdst@commercy.fr adresse internet : http://www.commercy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre pour l'achat de fournitures pour le parc automobile - relance du lot no1.
CPV - Objet principal : 34300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passée en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs et est allotie en 3 lots :
Lot no1 : Matériel d'entretien courant (pièces d'entretien et réparation)
lot no2 : Produits pétroliers (huile, graisse, ?)
Lot no3 : Pneumatiques (vl, pl, agricole, ?)
La première consultation ayant été classée infructueuse pour le lot no1, une consultation est relancée pour ce lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre pour l'achat de fournitures pour le parc automobile - relance du lot no1.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité des produits proposés : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST-2020-06.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf.Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Matériel d'entretien courant
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Pièces détachées
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