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55 concession d'aménagement de la ZAC "les capucins" pour le compte de la ville, à Commercy 55 concession d'aménagement de la ZAC "les capucins" pour le compte de la ville, à Commercy concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R 300-11-7 du co...
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55 concession d'aménagement de la ZAC "les capucins" pour le compte de la ville, à Commercy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 921405

Date de clôture estimée : 10/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/13)
13-221624

55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commercy.
Correspondant : M. le maire, château Stanislas.B.P. 90081 55205 Commercy tél. : 03-29-91-75-70 télécopieur : 03-29-91-75-75 courriel : rlepoher@commercy.fr.

Objet du marché : concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R 300-11-7 du code de l'urbanisme, de la ZAC "Les Capucins".

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45111291 - IA40
Objets supplémentaires : 70122000, 45112320, 45112700, 45211360.

Lieu d'exécution : commune de COMMERCY, 55200 Commercy.

Code NUTS : FR412.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'un nouveau quartier "les Capucins" situé en coeur urbain sous forme de ZAC. Le dossier de création de ZAC a été conçu suivant les critères d'urbanisme d'"eco-quartier". Périmètre à urbaniser de 2 ha destinés à la construction de logements neufs (environ 40) et à la réhabilitation de 1 100m2 de bâti existant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la conception, au financement et à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la Commune.
Les missions confiées au candidat sont notamment:
- acquérir et gérer la propriété des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'opération situés dans le périmètre de la ZAC ;
- assurer la rénovation du bâti militaire situé sur la ZAC (environ 1 100m2 Shon) ;
- réaliser ou faire réaliser les études nécessaires à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet ;
- réaliser les travaux nécessaires pour rendre les terrains aptes à la viabilisation et les constructions futures ;
- réaliser les travaux de viabilisation et les espaces verts ;
- assurer la commercialisation des terrains dans les meilleures conditions possibles et suivant les objectifs de la commune ;
- mettre en oeuvre une démarche d'information et de partenariat avec la Collectivité et la population ;
- assurer le financement et la gestion financière de l'opération ;
- assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables à la bonne fin de l'opération.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une description détaillée de son entreprise (statut, moyens financiers, composition du capital, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération conformément à l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme.une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans un bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera le cas échéant proposé par les candidats et dont le montant pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion prévue par l'article R.300-8 du code de l'urbanisme.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : mise en concurrence des promoteurs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la collectivité, à l'issue de la remise des candidatures, procédera à la sélection des candidats admis à déposer une offre en fonction de leurs capacités économiques et financières et de leurs capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats admis à déposer une offre. Les critères d'attribution seront précisés dans le document défini par l'article R.300-7 du code de l'urbanisme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération.
Le Règlement de la consultation qui accompagnera le DCE précisera les critères d'appréciation des offres.



Situation juridique - références requises :
- pièce 1: une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné pour chaque cotraitant mandataire ;
- pièce 2: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire: pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du code du travail, pour les infractions visées à l'article L. 8251-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article L. 8223-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article L. 8241-1 du nouveau code du travail ;
- pièce 3: une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail ;
- pièce 4: les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ;
- pièce 5: un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance 2009-864.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : -Pièce 6: une description détaillée de son entreprise (statut, moyens financiers, composition du capital, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Pièce 7: une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment:
- les références du candidat en matière de concession d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération) ;
- les moyens en personnel et en matériels de la société ;
- des attestations de capacité ;
- les références en termes de réalisation de projet comparables ;
- toute autre référence pertinente
- pièce 8: toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles (références du candidat).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 février 2014, à 17 heures.
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2013.

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