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Prestation des services d'assurances - Ville de Commercy et CCAS Acheteur public Commune de Commercy Château Stanislas 55200 Commercy FR Téléphone : 0329910218 Autres éléments possiblement liés &agr...
Commune de Commercy 55200Commercy
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Prestation des services d'assurances - Ville de Commercy et CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1723460

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/15)
Acheteur public
Commune de Commercy
Château Stanislas
55200 Commercy FR
Téléphone : 0329910218
Autres éléments possiblement liés à ce marché
APPEL D'OFFRE KLEKOON( Afficher les infos) ( Masquer les infos)
Département :55 (Meuse)
Date de parution :14/10/2015
Date de péremption : 23/11/2015
Annee: 2015Edition: Octobre 2015N° annonce: K2946293
Prestation des services d'assurances - Ville de Commercy et CCAS
Date de parution: 14/10/2015
Limite de réception des offres: 23/11/2015 à 12:00
Département: Meuse (55)

Objet: Prestation des services d'assurances - Ville de Commercy et CCAS

Organisme émetteur: Commune de Commercy Château Stanislas 55200 Commercy ; Téléphone : 0329910218 ; Fax : ; e-mail : vdussaulx@commercy.fr

Description du marché:
POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel : Commercy
Adresse postale : Château Stanislas BP. 90081
Localité/Ville : Commercy Code postal: 55200
Pays: France

Point(s) de contact : Direction des Services Téléphone : 03 29 91 02 18

A l'attention de : Monsieur le Maire

Courrier électronique (e-mail) : bbriffoteaux@commercy.frFax : 03 29 91 75 75

Adresse(s) internet (le cas échéant)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.commercy.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL): http://www.klekoon.com/

1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S)

Services généraux des administrations

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui-

Sous quel département votre annonce doit-elle être publiée au B.O.A.M.P : 55

OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Prestation des services d'assurances Ville de Commercy et CCAS

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de services :
Services

Catégorie de service: n° 6a

Lieu principal de prestation :
55
Code NUTS : FR (cf. liste selon emplacement géographique)

II.1.3) L'avis implique : Un marché public


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Prestations d'assurances pour le Ville de Commercy et CCAS


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics)

Descripteur principal
Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
Objet principal
66500000-5


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l'annexe B autant de fois qu'il y a de lots)
 oui 
Dans l'affirmative, il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1 .9) Des variantes seront prises en considération
 oui

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)

Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)

Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)

Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)

Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)


11.2.2) Options (le cas échéant) : non


II.3) DUREE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION

À compter du 01/01/2016 Jusqu'au 31/12/2020


RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1 .1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)

III.1 .2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l’avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Budget propre de la commune

III.1 .3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)

III.1 .4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non


III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
La lettre du candidat - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 Préconisé)
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Ne peuvent soumissionner les entreprises entrant dans le champ de l’article 8 de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics modifié par la loi n°2014-873 du 04 août 2014. (DC1 dernière version préconisée, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l’honneur permettant d’attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail (si DC1 non fourni).
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si DC1 non fourni)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si DC1 non fourni) ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) : sans objet


III.2.3) Capacité technique (le cas échéant):

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet

III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)

 oui  non

Le marché est réservé à des ateliers protégés 
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés 

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui

Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations
d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

non


PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1 .1) Type de procédure : ouverte


IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif


IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non


IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif)


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 novembre 2015 à 12 h 00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte)
Durée en mois: ou en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) : non


VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours


Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, Place de la Carrière, C.O. n° 38
Code postal : 54036
Localité/Ville : NANCY Cedex
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet (URL):


Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) (Sans objet)
Nom officiel :
Adresse postale :
Code postal :
Localité/Ville :
Pays :
Courrier électronique (e-mail) :
Fax :
Téléphone :
Adresse internet (URL):

VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique V1.4.2 OU, au besoin, la rubrique V1.4.3)


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, Place de la Carrière, C.O. n° 38
Code postal : 54036
Localité/Ville : NANCY Cedex
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet (URL):


VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :

Date: 14 octobre 2015


Bloc 6 : ANNEXE A : ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT

I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS

CAP SERVICE PUBLIC
Vincent DEJOYE
42 Rue Albert Denis BP 10041
54203 Toul cedex
Tel: 03 83 64 98 89
EMail : vincent.dejoye@capservicepublic.fr

Les renseignements d’ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit.


Informations non publiées

Critères sociaux : non
Critères environnementaux : non
Produits associés à cette annonce : 66 – Assurance

Classe d'activité:
- 66: Assurance
Informations générales
Référence de la consultationK2946293
Mise en ligne14/10/2015 13:10:10
Mode de passationAppel d’offres ouvert
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 66 : Assurance
DépartementMeuse (55)
Date limite des offres23/11/2015 12:00:00
Objet de la consultation

Prestation des services d'assurances - Ville de Commercy et CCAS

Liste des lots
Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot 3 : Assurance Protection juridique
Lot 4 : Assurance Automobile
Lot 5 : Assurance des Dommages aux biens
Informations complémentaires
POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel : Commercy
Adresse postale : Château Stanislas BP. 90081
Localité/Ville : Commercy Code postal: 55200
Pays: France

Point(s) de contact : Direction des Services Téléphone : 03 29 91 02 18

A l'attention de : Monsieur le Maire

Courrier électronique (e-mail) : bbriffoteaux@commercy.frFax : 03 29 91 75 75

Adresse(s) internet (le cas échéant)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.commercy.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL): http://www.klekoon.com/

1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S)

Services généraux des administrations

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui-

Sous quel département votre annonce doit-elle être publiée au B.O.A.M.P : 55

OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Prestation des services d'assurances Ville de Commercy et CCAS

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de services :
Services

Catégorie de service: n° 6a

Lieu principal de prestation :
55
Code NUTS : FR (cf. liste selon emplacement géographique)

II.1.3) L'avis implique : Un marché public


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Prestations d'assurances pour le Ville de Commercy et CCAS


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics)

Descripteur principal
Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
Objet principal
66500000-5


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l'annexe B autant de fois qu'il y a de lots)
 oui 
Dans l'affirmative, il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1 .9) Des variantes seront prises en considération
 oui

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)

Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)

Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)

Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)

Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)


11.2.2) Options (le cas échéant) : non


II.3) DUREE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION

À compter du 01/01/2016 Jusqu'au 31/12/2020


RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1 .1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)

III.1 .2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l’avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Budget propre de la commune

III.1 .3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)

III.1 .4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non


III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
La lettre du candidat - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 Préconisé)
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Ne peuvent soumissionner les entreprises entrant dans le champ de l’article 8 de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics modifié par la loi n°2014-873 du 04 août 2014. (DC1 dernière version préconisée, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l’honneur permettant d’attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail (si DC1 non fourni).
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si DC1 non fourni)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si DC1 non fourni) ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) : sans objet


III.2.3) Capacité technique (le cas échéant):

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet

III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)

 oui  non

Le marché est réservé à des ateliers protégés 
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés 

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui

Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations
d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

non


PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1 .1) Type de procédure : ouverte


IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif


IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non


IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif)


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 novembre 2015 à 12 h 00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte)
Durée en mois: ou en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) : non


VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours


Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, Place de la Carrière, C.O. n° 38
Code postal : 54036
Localité/Ville : NANCY Cedex
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet (URL):


Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) (Sans objet)
Nom officiel :
Adresse postale :
Code postal :
Localité/Ville :
Pays :
Courrier électronique (e-mail) :
Fax :
Téléphone :
Adresse internet (URL):

VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique V1.4.2 OU, au besoin, la rubrique V1.4.3)


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, Place de la Carrière, C.O. n° 38
Code postal : 54036
Localité/Ville : NANCY Cedex
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet (URL):


VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :

Date: 14 octobre 2015


Bloc 6 : ANNEXE A : ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT

I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS

CAP SERVICE PUBLIC
Vincent DEJOYE
42 Rue Albert Denis BP 10041
54203 Toul cedex
Tel: 03 83 64 98 89
EMail : vincent.dejoye@capservicepublic.fr

Les renseignements d’ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit.


Informations non publiées

Critères sociaux : non
Critères environnementaux : non
Produits associés à cette annonce : 66 – Assurance
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceRèglement général de consultation COMMERCY 2015.pdf
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Date de mise en ligne14/10/2015 13:07:00
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