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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs et voies et réseaux divers Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean Philippe VAUTRIN, Président, Communauté de Communes Pays de Commercy, Maison des Services Château Stanislas, 55...
Communauté de communes du Pays de Commercy 55200Commercy
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs et voies et réseaux divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1647648

Date de clôture estimée : 17/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/08/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean Philippe VAUTRIN, Président, Communauté de Communes Pays de Commercy, Maison des Services Château Stanislas, 55200 Commercy
Adresse(s) internet :
www.paysdecommercy.fr



Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre qui sera attribuée dans les conditions prévues par le code des marchés publics pour des travaux de réhabilitation de logements locatifs de type F3 et voies et réseaux divers regroupant une tranche ferme de 10 logements locatifs intercommunaux et une tranche conditionnelle de 4 logements locatifs intercommunaux.
Le projet s'inscrit notamment dans une réhabilitation énergétique des logements.


Nature des travaux qui pourraient être envisagés : objectif grenelle, réparations des désordres, mise aux normes techniques, amélioration du confort, VRD.
La mission confiée au maitre d'oeuvre sera une mission de base au sens de la loi MOP, selon le décret du 29 novembre 1993 modifié et l'arrêté du 21 décembre 1993 modifié,
Coût d'objectifs travaux : 500 000 euros (H.T)
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2016.
Procédure de passation : Procédure adaptée restreinte

CPV - Objet principal : 71200000
Catégorie de services : 12.
Modalités essentielles de financement et de paiement : opération financée sur fonds propres (budget principal) de la communauté de communes du pays de Commercy, en section d'investissement, et par subventions Etat, GIP objectif meuse, Région
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Paiement dans un délai de 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la demande d'acompte.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Modalités d'attribution : Composition de l'équipe : l'équipe candidate devra comporter au minimum :
- un architecte ou groupement d'architectes, diplômés inscrits à l'ordre des architectes (fournir inscription à l'ordre récente + diplôme)
- un bureau d'étude pluridisciplinaire ou des bureaux d'études présentant des compétences a minima dans les domaines suivants : électrique, thermique, ventilation, plomberie, chauffage.
En cas de groupement, il devra être sous la forme conjointe ayant l'architecte ou groupement d'architectes comme mandataire commun solidaire.
Exclusivité : impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements..
Tout contrevenant à ces règles s'exposera au rejet de sa candidature ou de l'ensemble des candidatures des équipes auxquelles il sera associé.
nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si Dc2 non fourni) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si Dc1 non fourni)
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si Dc1 non fourni);
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-
3° du code du travail) (si Dc1 non fourni);
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Critères de sélection : Critères de sélection des candidats par ordre de priorité :
1.Qualité des références fournies sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes
2.Qualifications et qualités du candidat, ou de l'équipe candidate, moyens humains et matériels.
Date limite : Date limite de réception des candidatures : 17/09/2015 12:00

Renseignements divers : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus (pièces demandées à la rubrique conditions de participations) sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de
compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Conditions de remise des candidatures :
il est recommandé aux candidats de remettre leur pli cacheté contre récépissé s'il est déposé en main propre (Horaires d'ouvertures : 8 heures - 12 heures 14 heures - 17 heures) ou par recommandé avec avis de réception s'il est transmis par voie postale.
Les candidats préciseront sur l'enveloppe extérieur qu'il s'agit d'une
"candidature pour le Marché 2015-17 Maître d'Oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de travaux de réhabilitation de 14 logements locatifs intercommunaux - Pays de Commercy - NE PAS OUVRIR"
Les entreprises peuvent déposer leur candidature par voie électronique via le site http://www.klekoon.fr.
Ce site est libre d'accès. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats autorisés sont les suivants : doc, xls, ppt, pdf, pff (disponible gratuitement sur le site des marchés publics), dwg, dxf, zip, jpg, jpeg, tiff, bmp.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clef USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.
Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont :
-Le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf),
-Le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),
-Le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).
Logiciels d'apposition de la signature électronique
Une signature manuscrite numérisée ne vaut pas signature mais la collectivité préconise vivement qu'une signature manuscrite soit apparente sur l'acte d'engagement.
En cas de transmission électronique, tous les documents, pièces et certificats qui doivent être signés en vertu de la réglementation, doivent être signés électroniquement.
La signature du dossier compressé (" zip ") ne vaut pas signature électronique des différents documents dans ce dossier.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Le DCE sera envoyé aux candidats retenus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats retenus.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de Communes du Pays de Commercy. château Stanislas Maison des services, 55200 Commercy.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Commercy.
Correspondant : Mme Junjaud, château Stanislas Maison des services, 55200 Commercy, , tél. : 03-29-90-75-46, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Commercy.
Correspondant : Mlle Dussaulx, château Stanislas Maison des services, 55200 Commercy, , tél. : 03-29-91-19-35, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.
Adresse Internet : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56256
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17/08/2015
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