Centrale des marchés
travaux d'investissement de voirie à Commercy Marche public de travaux d'investissement de voirie 2014 - Pays de Commercy designation : Codecom du Pays de Commercy cp : 55200 ville : Commercy correspondant : M. le Président adresse ...
Codecom du Pays de Commercy 55200Commercy
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Travaux d'investissement de voirie à Commercy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1506965

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/15)
15-37325
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 55 , 54 Annonce No 15-37325 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Codecom du Pays de Commercy. Correspondant : M. le président, maison des Services Château Stanislas 55200 Commercy. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marche public de travaux d'investissement de voirie 2014 - pays de Commercy . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR412. Caractéristiques principales : une convention de groupement de commandes a été conclue entre le Pays de Commercy et la Ville de Commercy d'une part ; le Pays de Commercy et Boncourt sur Meuse d'autre part. Le coordonnateur est la Communauté de Communes du Pays de Commercy. Chaque structure conserve la maîtrise d'ouvrage des travaux qui lui incombent. Marché en 1 seul lot avec une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles : Tranche Ferme : Commercy - rue des Roises Tranche Conditionnelle 1 : Boncourt sur Meuse - rue Gustave Briquelot 1/2 Tranche Conditionnelle 2 : Boncourt sur Meuse - rue Gustave Briquelot 2/2 Type de prestations : -Aménagement de voirie et Assainissement de surface -Réseaux d'eau Potable, d'eaux Usées et d'éclairage Public -Signalisation, aménagements paysagers et mobiliers urbains Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2015. Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5,00%. Cette retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande, qui devra être constituée dans les conditions de l'article 102 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et selon les dispositions énoncées dans les documents de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-05. Renseignements complémentaires : les dossiers peuvent être retirés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/ avec les mots clés suivants : "Marche public de travaux d'investissement de voirie 2014 - pays de Commercy." Les modalités de retrait du dossier de consultation sont énoncés dans le règlement de consultation. Les candidats doivent s'identifier clairement pour que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutées. Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une négociation est prévue avec les 5 premiers candidats. Les modalités sont énoncées dans le DCE. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EURO INFRA Ingénierie. Correspondant : M. BURÉ Damien,  1 rue Henri Matisse,  52000 Chaumont, , tél. : 03-25-35-05-23, , courriel : euroinfra@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de commercy. Correspondant : Mme Junjaud,  château Stanislas Maison des services,  55200 Commercy, , tél. : 03-29-91-21-88, , courriel : asjunjaud@codecom-pays-commercy.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n o 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n o 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n o 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43
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