Centrale des marchés
marché de collecte selective 55 marché de collecte selective à Commercy code_postal : 55200 ville : Commercy lieu : chateau stanislas Maison des services
Codecom du Pays de Commercy 55200Commercy codecom.commercy@orange.fr 0329911885
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Marché de collecte selective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855623

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
353669-2013
BOAMP (19/10/13)
13-184527
SOURCEWEB (17/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Codecom du Pays de Commercy, chateau stanislas Maison des services, à l'attention de M. le président, F-55200 Commercy. Tél. : (+33) 3 29 91 21 88. E-mail : codecom.commercy@orange.fr. Fax : (+33) 3 29 91 18 85.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marcheonline.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du Pays de Commercy, château Stanislas Maison des Services, à l'attention de soumya DILMI, F-55200 Commercy. Tél. : (+33) 3 29 91 19 35. E-mail : sdilmi@codecom-pays-commercy.fr. Fax : (+33) 3 29 91 18 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Klekoon. URL : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes du Pays de Commercy, château Stanislas Maison des Services, à l'attention de M. le président, F-55200 Commercy. Tél. : (+33) 3 29 91 21 88. E-mail : codecom.commercy@orange.fr. Fax : (+33) 3 29 91 18 85

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte selective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté de communes du Pays de Commercy, 55200 Commercy.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de collecte selective.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lavage des points tri une fois par an et en fonction des besoins (option1)
enlèvement des points tri existants vandalisés ou vétustes et leur destruction ou valorisation (option 2).II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019.
Lot n° 1

Intitulé : Collecte sur points d'apport volontaires, transport, tri et valorisation des emballages recyclables multimatériaux, ainsi que le traitement des refus de tri
1) Description succincte :
Collecte sur points d'apport volontaires, transport, tri et valorisation des emballages recyclables multimatériaux, ainsi que le traitement des refus de tri
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Collecte du verre (sur points tri) et son acheminement direct vers un repreneur agrée
1) Description succincte :
Collecte du verre (sur points tri) et son acheminement direct vers un repreneur agrée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, et à moins qu'il n'y ait renoncé expressément dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au Titulaire sous réserve que le montant initial estimé du marché soit supérieur à 50000 EUR (H.T.).
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du lot.
l'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article 89 du Code des marchés publics. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.
Le remboursement de cette avance s'effectue conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire à titre d'acompte ou de solde au titre des prestations objet du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % de ce montant toutes taxes comprises du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00% du montant, toutes taxes comprises, du lot.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai de trente jours (conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics) à compter de la date de réception par la Collectivité de la demande de paiement émise mensuellement.
Le délai global de paiement peut être suspendu une fois par la Collectivité. Cette suspension fait l'objet d'une notification au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification précise les raisons qui, imputables au Titulaire, s'opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. A compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante, un nouveau délai global est ouvert.
En cas de résiliation du présent marché, quelle qu'en soit la cause, une liquidation des comptes est effectuée. Les sommes restant dues par le Titulaire sont immédiatement exigibles.le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire du marché.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.l sera fait application du taux de TVA en vigueur au jour de l'exécution des prestations sauf disposition réglementaire contraire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeurs techniques
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 2013-9.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les pièces du marché sont téléchargeables gratuitement sur le site www.klekoon.com. Les offres dématérialisées peuvent être envoyées sur le site www.klekoon.com
Les candidats doivent s'identifier clairement afin que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutée. Le site " Klekoon " dispose d'une assistance téléphonique payante (0892.222.401 / 0,34euro(s) (T.T.C.)/Min).
Le marché initial pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires au titre de l'article 35 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5, place de la carrière C.O. n° 20038, F-54036 Nancy. E-mail : christophe.laurent@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://www.nancy.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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