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entretien de voirie 2015, pour le compte du pays de Commercy, à Commercy Marche public d'entretien de voirie 2015 - Pays de Commercy adresse : Maison des servicesChâteau stanislas designation : Codecom du Pays de Commercy correspondant : M. le Président cp : 55...
Codecom du Pays de Commercy 55200Commercy
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Entretien de voirie 2015, pour le compte du pays de Commercy, à Commercy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1508293

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/15)
15-68977
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 55 , 54 Annonce No 15-68977 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Codecom du Pays de Commercy. Correspondant : M. le président, maison des services Château stanislas 55200 Commercy. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marche public d'entretien de voirie 2015 - pays de Commercy . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233141. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR412. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne les travaux d'entretien de voirie de la Communauté de Communes du Pays de Commercy Le présent marché est un marché à bons de commandes de travaux passé selon la procédure adaptée définie aux articles 26, 28, 40 et 77 du Code des marchés publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maximum annuel : 83 000 euros (H.T.). Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque bon de commandes (augmenté le cas échéant du montant des bons de commandes complémentaires à l'opération du bon de commande initial) sera constituée. Cette retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande, qui devra être constituée dans les conditions de l'article 102 du Code des Marchés Publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juin 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-09. Renseignements complémentaires : le dossier peut être retirés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/ avec les mots clés suivants : "Marche public d'entretien de voirie 2015 - pays de Commercy" Les modalités de retrait du dossier de consultation sont énoncées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent s'identifier clairement pour que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutées. Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une négociation est prévue. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Commercy. Correspondant : jonathan Doutre,  château Stanislas Maison des services,  55200 Commercy, , tél. : 03-29-91-21-88, , courriel : jdoutre@codecom-pays-commercy.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Commercy. Correspondant : Mlle Dussaulx,  maison des services château Stanislas,  55200 Commercy, , tél. : 03-29-91-19-35, , courriel : vdussaulx@codecom-pays-commercy.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière Nancy 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière Nancy 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière Nancy 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43
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