55 Renouvellement du contrat d'assurance groupe des risques statutaires des agents territoriaux des Collectivités et Etablissements publics de la Meuse, à Commercy

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion de la Fonction, 92 rue des Capucins CS 90054, à l'attention de M. le président, F-55200 Commercy Cedex. Tél. : (+33) 3 29 91 44 35. E-mail : cdg55@cdg55.fr. Fax : (+33) 3 29 91 52 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg55.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
renouvellement du contrat d'assurance groupe des risques statutaires des agents territoriaux des collectivités et établissements publics de la Meuse, affiliés ou non à la CNRACL.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 92 rue des Capucins 55202 commercy Cedex.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
renouvellement du contrat d'assurance groupe des risques statutaires des agents territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Meuse affiliés ou non à la CNRACL.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 105-180367 du 01/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Renouvellement du contrat d'assurance groupe des risques statutaires des agents territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Meuse affiliés ou non à la CNRACL
V.1) Date d'attribution du marché : 11 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRAS SAVOYE-BAERGER SIMON, 5 Entrée Serpenoise
Centre Commercial Saint Jacques
B.P. 44109, F-,57041 Metz Cedex 1. tél. : (+33) 03 87 37 41 41.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 105 B, annonce n° 292 du 4 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.