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Marche public de travaux pour la requalification du Quartier Oudinot à Commercy - Amenée des réseaux d'eau potable et d'assainissement Acheteur public COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY Château Stanislas - Maison des services 55200 Commercy FR Téléphone : 0329907546 Informations g&e...
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Marche public de travaux pour la requalification du Quartier Oudinot à Commercy - Amenée des réseaux d'eau potable et d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1834871

Date de clôture estimée : 29/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/01/16)
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
Château Stanislas - Maison des services
55200 Commercy FR
Téléphone : 0329907546
Informations générales
Référence de la consultation2016-01
Mise en ligne11/01/2016 17:51:53
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéTravaux
Classe d'activitéClasse 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
DépartementMeuse (55)
Date limite des offres29/01/2016 12:00:00
Objet de la consultation

Marche public de travaux pour la requalification du Quartier Oudinot à Commercy – Amenée des réseaux d’eau potable et d’assainissement

Liste des lots
Lot 1 : travaux quartier oudinot
Lot 2 : travaux rue de méneaufile
Informations complémentaires
Objet du marché : marche public de travaux pour la requalification du Quartier Oudinot à Commercy - amenée des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45231300
Objets supplémentaires : 44161200
45232411.

Lieu d'exécution : quartier Oudinot, 55200 Commercy.
Code NUTS : FR412.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la création d’une nouvelle desserte en eau potable du Quartier, renforcement du réseau d’eaux pluviales en aval du Quartier, création de réseaux d’eaux usées en attente.

Le présent marché se décompose en deux lots :
lot 1 : travaux quartier oudinot
lot 2 : travaux rue de meneaufile

Le délai d’exécution est : 11 semaines y compris période de préparation (3 semaines) soit 8 semaines d’exécution.

Particularités : Lot 1 : Les travaux en ce qui concerne les réseaux eau potable (AEP) sont prioritaires et devront être achevés dans un délai de 4 semaines d’exécution de travaux sous peine de pénalités de retard.

Le marché pourra faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics

Refus des variantes.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5,00%.
Cette retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande, qui devra être constituée dans les conditions de l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et selon les dispositions énoncées dans les documents de la consultation.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Pays de Commercy, GIP et FRED.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-01.

Renseignements complémentaires : les dossiers peuvent être retirés sur le profil acheteur du pouvoir
Adjudicateur à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/

Les modalités de retrait du dossier de consultation sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent s'identifier clairement pour que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutées.
Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 5 premiers candidats. Les modalités sont énoncées dans le DCE.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecture Urbanisme et Paysage Lorrain Sarl.
258 avenue de Strasbourg, 54000 Nancy, , tél. : 03-83-85-60-60, , télécopieur : 03-83-85-60-69, , courriel : agence@auplorraine.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Commune du Pays de Commercy.
Correspondant : Mme Dussaulx, château Stanislas Maison des services, 55200 Commercy, , tél. : 03-29-91-19-35, , courriel : vdussaulx@codecom-pays-commercy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

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