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Élaboration d'un Plan Climat - Air - Énergie Territorial (PCAET) sur le territoire de la communauté de Communes de Commercy - Void - Vaucouleurs Élaboration d'un Plan Climat - Air - Énergie Territorial (PCAET) sur le territoire de la Communauté de Communes de Commercy - Void - Vaucouleurs ville : COMMERCY designation : CC DE COMMERCY V...
CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS 55200Commercy cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
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Élaboration d'un Plan Climat - Air - Énergie Territorial (PCAET) sur le territoire de la communauté de Communes de Commercy - Void - Vaucouleurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4203886

Date de clôture estimée : 29/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/12/18)
18-179436
SOURCEWEB (21/12/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 55, 54, 57, 88
Annonce No 18-179436
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS.
 Correspondant :  LECLERC Francis, Président, maison des Services, Château Stanislas 55200 Commercytél. : 03-29-91-21-88courriel : cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr adresse internet : http://paysdecommercy.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Objet du marché : élaboration d'un Plan Climat - air - énergie Territorial (Pcaet) sur le territoire de la Communauté de Communes de Commercy - void - vaucouleurs.

Caractéristiques principales : 
la mission confiée au prestataire comprend :
- une tranche ferme consistant en :
-L'Élaboration du PCAET ;
-La mise en œuvre et le suivi de la procédure ;
-L'Assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation et le suivi de la concertation.
- phase itérative : Évaluation environnementale stratégique
lancement de la démarche et mobilisation
- phase 1 : Réalisation d'un diagnostic territorial
- phase 2 : Établissement d'une stratégie territoriale et définition d'objectifs
- phase 3 : Définition d'un programme d'actions (rédaction des fiches actions réalisées en interne) et mesure des incidences sur l'environnement, des alternatives et des mesures d'évitement, de réduction et de compensation envisagés
- phase 4 : Conception et mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés dans le RC.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-11.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS.
 maison des Services, Château Stanislas,  55200 Commercy, tél. : 03-29-91-19-35, courriel : dga.cc-cvv@orange.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.
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