Centrale des marchés
Prestations de vidange des dispositifs d'assainissement non collectifs Prestations de vidange des dispositifs d'assainissement non collectifs designation : CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS tel : 03-29-91-21-88 correspondant : LECLERC Francis, Président cp : 55...
CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS 55200Commercy cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de vidange des dispositifs d'assainissement non collectifs

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4074900

Date de clôture estimée : 29/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/18)
18-152993
SOURCEWEB (30/10/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55, 54, 57, 88
Annonce No 18-152993
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS.
 Correspondant :  LECLERC Francis, Président, maison des Services, Château Stanislas 55200 Commercy, tél. : 03-29-91-21-88, courriel : cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr adresse internet : http://paysdecommercy.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de vidange des dispositifs d'assainissement non collectifs.
CPV - Objet principal : 50800000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

passation d'un accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale, fixé à 180 000 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la CC-CVV regroupe 54 communes et exerce la compétence Service Public de l'assainissement Non-Collectif (Spanc).
Depuis le Janvier 2018, suite à la fusion des Communautés de Communes de Commercy, Void et Vaucouleurs, la compétence ANC est devenue communautaire.
le SPANC assure le contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées.
si la réglementation actuelle n'oblige pas les SPANC à mettre en place un service d'entretien, les élus ont néanmoins choisi d'étendre à tout territoire le service de vidanges groupées en place depuis 2011 sur les communes de l'ex SIVOM de la Source Godion.
Cette démarche collective vise à développer un entretien régulier qui d'une manière générale n'est pas pratiqué.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-10.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier est à retirer gratuitement par voie électronique - modalités de retrait du DCE :
Se connecter sur le site Web suivant: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Il est recommandé de vous y inscrire afin de recevoir toute notification concernant cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS : Geoffroy PAGNON.
 maison des Services, Château Stanislas,  55200 Commercy, , tél. : 03-29-89-72-82, , courriel : spanc.urba.cc-cvv@orange.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Secteur Vaucouleurs
Prestations sur les communes de Brixey-Aux-Chanoines, Burey-En-Vaux, Burey-La-Côte, Chalaines, Champougny, Épiez-Sur-Meuse, Goussaincourt, Maxey-Sur-Vaise, Montbras, Montigny-Lès-Vaucouleurs, Neuville-Lès-Vaucouleurs, Pagny-La-Blanche-Côte, Rigny-La-Salle, Rigny-Saint-Martin, Saint-Germain-Sur-Meuse, Sauvigny, Sepvigny, Taillancourt, Ugny-Sur-Meuse, Vaucouleurs
C.P.V. - Objet principal : 50800000.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. -
Secteur Commercy
Prestations sur les communes de Boncourt-Sur-Meuse, Chonville-Malaumont, Commercy, Euville, Grimaucourt prés Sampigny, Lérouville, Mécrin, Pont-Sur-Meuse, Vadonville, Vignot
C.P.V. - Objet principal : 50800000.
Mots descripteurs : Assainissement
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous