Centrale des marchés
Marche Gestion Des Déchets Ménagers Et Assimiles De La Communauté De Communes De Commercy-Void-Vaucouleurs La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (articles 67 ...
CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS 55200Commercy cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
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Marche Gestion Des Déchets Ménagers Et Assimiles De La Communauté De Communes De Commercy-Void-Vaucouleurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3380486

Date de clôture estimée : 20/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/01/18)
026010-2018
BOAMP (19/01/18)
18-7491

Département(s) de publication : 55, 54
Annonce No 18-7491
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS, Numéro national d'identification : 20006615700013, Maison des Services, Château Stanislas, 55200, Commercy, F, Téléphone : (+33) 3 29 91 21 88, Courriel : cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr, Code NUTS : FRF32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://paysdecommercy.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs, Maison des services, Château Stanislas, 55200, commercy, F, Téléphone : (+33) 3 29 91 21 88, Courriel : dir.admin.cc-commercy.void.vaucouleurs@orange.fr, Code NUTS : FRF32, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs : Monsieur le Président, Maison des services, Château Stanislas, 55200, commercy, F, Courriel : dir.admin.cc-commercy.void.vaucouleurs@orange.fr, Code NUTS : FRF32, Adresse internet : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marche Gestion Des Déchets Ménagers Et Assimiles De La Communauté De Communes De Commercy-Void-Vaucouleurs
Numéro de référence : 2018-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (articles 67 et suivants).La consultation comporte 15 lotsLe présent marché n'est pas ouvert à variantes facultatives.Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre.Certains lots font l'objet de variantes obligatoires (solutions alternatives) et de prestations supplémentaires éventuelles.La durée du marché est indiqué dans chaque acte d'engagement correspondant à chaque lot
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles  et assimilées / Collecte des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines au porte à porte - secteur Vaucouleurs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées / Collecte des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines au porte à porte - secteur Vaucouleurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 331 833 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre.Le lot fait l'objet de 5 variantes obligatoires (solutions alternatives) et d'une prestation supplémentaire éventuelle.Elles devront être obligatoirement chiffrées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles  et assimilées en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 57 383 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot n'est pas ouvert à variantes facultatives.Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre.Le lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.La Pse devra être obligatoirement chiffrées par les candidats
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en bornes d'apport volontaire - secteur Commercy
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en bornes d'apport volontaire - secteur Commercy
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 232 001 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot n'est pas ouvert à variantes facultatives.Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre.Le lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle.La Pse devra être obligatoirement chiffrées par les candidats
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines et expédition aux repreneurs agréés Tranche 1 secteur Vaucouleurs  Tranche 2 secteur Commercy 
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines et expédition aux repreneurs agréés - secteur Vaucouleurs et secteur Commercy 
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 241 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Tranche 1 : 22 mois du 1er avril 2018 au 31 janvier 2020 - secteur VaucouleursTranche 2 : 13 mois du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020 - secteur CommercyLes variantes facultatives ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Traitement des déchets ménagers non dangereux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 407 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes facultatives ne sont pas autoriséesLe lot fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.Les Pse devront être obligatoirement chiffrées par les candidats
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez un repreneur agréé Tranche 1 secteur Vaucouleurs  Tranche 2 secteur Commercy 
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez un repreneur agrééTranche 1 secteur Vaucouleurs Tranche 2 secteur Commercy 
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 083 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Tranche 1 - secteur Vaucouleurs : du 1er avril 2018 au 31 janvier 2020Tranche 2 - secteur Commercy : du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion et exploitation des déchetteries situées à Vaucouleurs et Vignot
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion et exploitation des déchetteries situées à Vaucouleurs et VignotTranche 1 : gestion et exploitation de la déchetterie située à Vaucouleurs Tranche 2 : gestion et exploitation de la déchetterie située à Vignot
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 438 317 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Tranche 1 - secteur Vaucouleurs : du 1er avril 2018 au 31 janvier 2020Tranche 2 - secteur Commercy : du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.Le lot fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.Les Pse devront être obligatoirement chiffrées par les candidats
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vaucouleurs
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vaucouleurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 837 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vignot
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vignot
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vaucouleurs
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vaucouleurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vignot
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vignot
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vaucouleurs
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vaucouleurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 650 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vignot
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vignot
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vaucouleurs
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vaucouleurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 972 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vignot
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vignot
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre.Le lot fait l'objet d'une variante obligatoire (solution alternative)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 février 2018 - 14:00 Lieu : Commercy
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le DCE est gratuitement téléchargeable sur la plateforme AWS : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2018
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